16 ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon Lyon FRA 17690005800015 0478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0001 Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) Bourg-en-Bresse FRA 25010021100011 0474450907 achats@siea.fr ORG-0003 CCIRA (Médiation) Lyon FRA 13001003601385 0426992833 ara.ccira@direccte.gouv.fr 00297001-202497/20242024-05-21Z 2.3 eforms-sdk-1.9 195c4494-30ea-44d8-b796-a08707d4321d 02b5a6ec-7599-41ea-8688-72d13f71be92 2024-05-17+02:00 09:52:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE open 24004AO Maintenance des infrastructures du réseau Li@in Maintenance des infrastructures Télécom et CVC du réseau Li@in services 28300000 50324100 LOT-0001 tp-abil Attestations / certificats de qualification du personnel intervenant sur le terrain, à savoir notamment : Habilitation électrique : H0 et B0 false sui-act Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other Renseignements concerant la situation juridique de l'entreprise Liste des renseignements sollicités : cf article 5 du Réglement de la consultation no-eu-funds FRA 24004AO non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr none not-allowed required no performance per-exa 60 quality Valeur technique des prestations per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ain.fr 4 confer art. L551-1 du code de justice administrative. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24004AO1 Maintenance des infrastructures de télécommunication Maintenance des infrastructures de télécommunication services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu, pour la période initiale (2 ans) sans minimum et avec un montant maximum de 32 875 000 euros HT. Les montants Minimum et Maximum seront identiques pour la période de reconduction (2 ans) 26300000 50324100 LOT-0002 other Renseignements concerant la situation juridique de l'entreprise Liste des renseignements sollicités : cf article 5 du Réglement de la consultation tp-abil Attestations / certificats de qualification du personnel intervenant sur le terrain, à savoir notamment : Habilitation électrique : uniquement B0 false sui-act : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique no-eu-funds FRA FRA 24004AO non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr none required performance no not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 10 quality Délais de livraison per-exa 50 quality Valeur technique des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ain.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Tribunal administratif de Lyon ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24004AO2 Maintenance des infrastructures CVC Maintenance des infrastructures CVC services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu, pour la période initiale (2 ans) sans minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT. Les montants Minimum et Maximum seront identiques pour la période de reconduction (2 ans) 2000000 50324100