16 https://rouen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert ROUEN 76000 FRD22 FRA 177 600 053 00025 +33 232081270 +33 232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0001 DREAL NORMANDIE 2 rue saint sever BP 86002 ROUEN cedex 76032 FRD22 FRA 13000626500016 DREAL Normandie - SMI 02 78 26 19 00 smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 00297330-202497/20242024-05-21Z 2.3 eforms-sdk-1.9 bc9c2ad8-d510-44ae-958a-b7181f6c56ba 1612bc76-1786-4d6c-a5a0-ece25b5e8994 2024-05-16+02:00 18:13:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga env-pro ORG-0001 ORG-0002 nati-ground Candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner art.l.2141-1 à L.2141-11 du code Cde Publique open DREALN-2024-ECRANACOUSTIQUE-A150 A150 - Marché de travaux de réalisation d'un écran acoustique sur la commune de Canteleu (76) A150 - Marché de travaux de réalisation d?un écran acoustique sur la commune de Canteleu (76) works La durée du marché sera de 4.5 mois 45233140 45220000 FRD22 FRA LOT-0001 sui-act Utiliser le DUME ou fournir : A. Expérience : Principaux travaux des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, date, lieu d'exécution ; B. Professionnelle : Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux identiques à celle du marché ; Certificats de qualifications professionnelles 221 (reconnaissance des sols - forages et sondages) ; 241 (fondations spéciales - pieux forés et moulés dans le sol) ; 243 (fondations spéciales : autres types de pieux et de fondations) ; 311 (voiries - trafic très important - assises de chaussées) ; 3121 (voiries - trafic très important -revêtement matériaux enrobés - enrobés classiques) ; 3731 (Equipements de la route - pose équipements de sécurité en béton extrudé) ; 3732 (Equipements de la route - pose équipements de sécurité autres matériaux) ; 374 (Equipement de la route - écrans acoustiques) du référentiel de la nomenclature des travaux publics (FNTP) : preuve de ces qualifications apportée par tout autre moyen ; Certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9001, ISO 14001 : preuve de ces compétences apportées par tout autre moyen ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : A - Expérience : Au moins trois attestations de bonne exécution de travaux similaires exécutés B - Professionnelle : Les certificats de qualifications professionnelles du référentiel (ou preuve apportée par tout autre moyen). Les certificats de qualité demandés (ou preuve apportée par tout autre moyen) ef-stand Utiliser le DUME ou fournir : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) sépcifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 1.000.000 euro(s) HT tp-abil Utiliser le DUME ou fournir : Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernière années ; Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour la réalisation du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le matériel nécessaire à la réalisation des travaux, le CV et les références professionnelles du Directeur de chantier, du chargé Environnement, du Chargé de coordination des travaux (en cas de groupement), des ingénieurs en charge des études, des responsables des ateliers de fondations et de coulage des GBA, des conducteurs de travaux et chef de chantier allowed no-eu-funds FRA DREALN-2024-ECRANACOUSTIQUE-A150 non-restricted-document https://www.marches.publics.gouv.fr Financement 100 % Etat none not-allowed not-allowed no performance per-exa 50 quality Valeur technique des prestations per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0001 https://www.marches.publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-24+02:00 18:00:00+02:00 false none none DREALN-2024-ECRANACOUSTIQUE-A150 Réalisation d'un écran acoustique sur l'autoroute A150 à Canteleu (76) Réalisation d'un écran acoustique sur GBA élargie et création d'une zone d'arrêt d'urgence, sur l'autoroute A150 au droit de la commune de Canteleu (76) works true 45233140 45220000 FRD22 FRA 2024-08-01+02:00 4.5 possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique.