16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA ACAFFC9F-C54C-0E57-CE356F78B8A503E9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://metropole.rennes.fr/ ORG-0002 Ville de Rennes Place de la Mairie Rennes 35000 FRH03 FRA 65044 APPERE Nathalie Maire 0223621010 scp-commandepublique@rennesmetropole.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA ACAFFCC8-CF83-A054-4F90363DC30A6984 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA ACAFFD05-D111-C6FD-FD78E55CD3496FA2 0253467983 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00297533-202589/20252025-05-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 2402d645-ec1b-4fb5-a26d-895f37a5e328 b4359d31-8476-41e3-a5fb-4c8b378e9656 2025-05-07+02:00 15:10:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 251152205_AO MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES PORTES, RIDEAUX ET BARRIÈRES La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services Les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes, Rennes Métropole et le Ccas de Rennes. Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur. Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur. Le Dce est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis, référence : 251152205_ao. Les questions sont à poser via Mégalis. Remise des offres par voie électronique obligatoire. Montant maximum pour la durée initiale : 540 000 euro(s) Ht. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à un. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglés par des prix unitaires révisables annuellement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour la candidature, il est possible d'utiliser le Dume. Une clause de réexamen est prévue au Ccap, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, pour la modification du montant maximum du marché. La date indiquée du 1er septembre 2025 est une date prévisionnelle de notification du contrat 50712000 50712000 divers sites Rennes 35000 FRH03 FRA LOT-0000 ef-stand Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used tp-abil Références sur des services spécifiés : Listes des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat used not-allowed no-eu-funds not-requ true Mai 2029 1644207 non-restricted-document FRA official https://www.megalis.bretagne.bzh none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges false per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix https://marches.megalis.bretagne.bzh 4 La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-16+02:00 17:00:00+02:00 2025-06-17+02:00 09:00:00+02:00 Direction du Patrimoine Bati service maj false 1 fa-wo-rc none S-PF-1644207 MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES PORTES, RIDEAUX ET BARRIÈRES La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services other 50712000 50712000 divers sites Rennes 35000 FRH03 FRA 2025-09-01+02:00 2027-09-01+02:00 1 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée du contrat est de 2 ans, reconductible une fois pour 2 ans