2024-05-16+02:0000:00:00+02:0016https://www.aid-com.be/ORG-0001AID CoordinationChaussée de Haecht 579Schaerbeek1030BE100BEL0434108652+32 22463862brigitte.lebleu@aid-com.behttps://bosa.belgium.beORG-0002SPF Stratégie et AppuiBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1Bruxelles1000BE100BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.beORG-0003Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles francophone BruxellesBEL0308.357.75302 - 205 69 18info@just.fgov.be00297560-202497/20242024-05-21Z2.3eforms-sdk-1.853ed01d4-16e1-42fd-b611-945693c282e42595c763-d8f6-4055-8d2b-68ffe9082dc92024-05-16+02:0000:00:00+02:00012024-05-21+02:0032014L0024cn-standardFRAcgagen-pubORG-0001ted-esenORG-0002socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. neg-w-callRéf 2024/Assurances Non VieMarché de services centralisés d’assurancesMarché de services centralisés d’assurancesservices66000000LOT-0001sui-actLe présent marché est réservé aux entreprises d’assurances ayant un établissement sur le territoire belge et ayant obtenu l’agrément administratif préalable des autorités au moins pour l’exercice des activités d’assurances relevant des branches d’assurance concernées par le présent marché. Les entreprises soumissionnaires peuvent présenter leur offre en consortium pour l’ensemble du marché. Dans ce cas, elles désignent dans leur offre qui fera office d’apériteur. Il est toutefois dérogé à l’article 82 de la loi du 04 avril 2014 précitée dans la mesure où les entreprises d’assurance sont tenus solidairement de tous les engagements résultant du présent marché. L’offre devra contenir la preuve attestant de l’engagement ferme, total et solidaire des assureurs vis-à-vis des clauses du marché et de l’offre introduite. ef-standEn vue de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire fournira les informations suivantes : - Son chiffre d'affaires annuel au cours des 3 derniers exercices pour la/les branche(s) d’assurance pour laquelle/lesquelles il soumissionne : Assurance de Personnes – avec un minimum de 3.000.000 € par an. Assurance de Dommages Matériels – avec un minimum de 3.000.000 € par an. Assurance Responsabilité Civile – avec un minimum de 5.000.000 € par an. Assurance Automobiles – avec un minimum de 3.000.000 € par an. tp-abilEn vue de démontrer qu’il dispose de l’expérience et de moyens suffisants pour l’exécution du marché, le soumissionnaire produira les documents suivants (outre la partie II du DUME) : - Une liste d’au moins trois missions similaires au cours des 3 dernières années en indiquant la description de la mission et le niveau des primes afférentes (soit de la branche d’assurance spécifique). - La preuve qu’il dispose de collaborateurs techniques francophones (ou maîtrisant le français) avec un minimum 5 années d’expérience respectivement dans la Production des branches concernées par le marché et dans la Gestion des sinistres. Les documents suivants, prouvant les compétences techniques du soumissionnaire, doivent être joints à l’offre: - Une attestation d’agrément délivrée par les autorités compétentes du pays dans lequel est établi le siège social du soumissionnaire, établissant que l'assureur est agréé pour la ou les branches d'assurance spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée ; - Des références relatives à la réalisation de marchés similaires pour des organismes soumis à la réglementation concernant les marchés publics sur les 5 dernières années. - Le soumissionnaire étranger: un extrait du casier judiciaire, des certificats concernant les dettes sociales et fiscales et l’attestation de non-faillite. Lorsque le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats ou lorsque ceux-ci ne prouvent pas suffisamment que le soumissionnaire n’est pas dans une situation de motif d’exclusion, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux soumissionnaires des renseignements complémentaires relatifs au droit d’accès et à la sélection qualitative. Il le fera en tout état de cause avant d’exclure ou de ne pas sélectionner un soumissionnaire. no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0001non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/d9853181-3247-47f6-9f2d-e3311ec403d3/documentsnonenorequiredrequiredtruehttps://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/d9853181-3247-47f6-9f2d-e3311ec403d3/generalORG-0003FRAfalsefalserequiredfalsehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/d9853181-3247-47f6-9f2d-e3311ec403d3/forum2024-06-20+02:0012:00:00+02:00falsefa-w-rcnone1Réf 2024/Assurances Non Vie - 1Lot I : Incendie, Accidents, Risques divers, véhicules automobilesservices66000000BE100BELBE342BELBE341BELBE344BELBE323BELBE345BELBE328BELBE32BBELBE353BELBE310BELBE332BELBE352BELBE335BELUNKNOWNLOT-0002sui-act Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances ayant un établissement sur le territoire belge et ayant obtenu l’agrément administratif préalable des autorités au moins pour l’exercice des activités d’assurances relevant des branches d’assurance concernées par le présent marché. Les entreprises soumissionnaires peuvent présenter leur offre en consortium pour l’ensemble du marché. Dans ce cas, elles désignent dans leur offre qui fera office d’apériteur. Il est toutefois dérogé à l’article 82 de la loi du 04 avril 2014 précitée dans la mesure où les entreprises d’assurance sont tenus solidairement de tous les engagements résultant du présent marché. L’offre devra contenir la preuve attestant de l’engagement ferme, total et solidaire des assureurs vis-à-vis des clauses du marché et de l’offre introduite. ef-standEn vue de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire fournira les informations suivantes : - Son chiffre d'affaires annuel au cours des 3 derniers exercices pour la/les branche(s) d’assurance pour laquelle/lesquelles il soumissionne : Assurance de garantie décennale- avec un minimum de 5.000.000€ par an. tp-abilEn vue de démontrer qu’il dispose de l’expérience et de moyens suffisants pour l’exécution du marché, le soumissionnaire produira les documents suivants (outre la partie II du DUME) : - Une liste d’au moins trois missions similaires au cours des 3 dernières années en indiquant la description de la mission et le niveau des primes afférentes (soit de la branche d’assurance spécifique). - La preuve qu’il dispose de collaborateurs techniques francophones (ou maîtrisant le français) avec un minimum 5 années d’expérience respectivement dans la Production des branches concernées par le marché et dans la Gestion des sinistres. Les documents suivants, prouvant les compétences techniques du soumissionnaire, doivent être joints à l’offre: - Une attestation d’agrément délivrée par les autorités compétentes du pays dans lequel est établi le siège social du soumissionnaire, établissant que l'assureur est agréé pour la ou les branches d'assurance spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée ; - Des références relatives à la réalisation de marchés similaires pour des organismes soumis à la réglementation concernant les marchés publics sur les 5 dernières années. - Le soumissionnaire étranger: un extrait du casier judiciaire, des certificats concernant les dettes sociales et fiscales et l’attestation de non-faillite. Lorsque le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats ou lorsque ceux-ci ne prouvent pas suffisamment que le soumissionnaire n’est pas dans une situation de motif d’exclusion, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux soumissionnaires des renseignements complémentaires relatifs au droit d’accès et à la sélection qualitative. Il le fera en tout état de cause avant d’exclure ou de ne pas sélectionner un soumissionnaire. no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0002non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/d9853181-3247-47f6-9f2d-e3311ec403d3/documentsnonenot-knownrequirednot-allowedtrueprice50 pointsqualityLes garanties (15 points) ; Services de base : 20 pts ; Services supplémentaires : 10 pts; développement durable et éthique (5 points) https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/d9853181-3247-47f6-9f2d-e3311ec403d3/generalORG-0003FRAfalsefalserequiredfalsehttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/d9853181-3247-47f6-9f2d-e3311ec403d3/forum2024-06-20+02:0012:00:00+02:00falsefa-w-rcnone2Réf 2024/Assurances Non Vie - 2Lot II : Responsabilité Civile Décennaleservices66000000BE341BELBE332BELBE100BELBE323BELBE352BELBE310BELUNKNOWN