16 https://www.marches-securises.fr http://www.ophcannes.net ORG-0001 OPH Cannes Pays de Lérins (06) 22 boulevard Louis Négrin Cannes la Bocca 06150 FRL03 FRA 27060002600016 +33 493481222 +33 493473905 marches@ophcannes.net http://nice.tribunal-administratif.fr. ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs NICE Cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 492041313 greffe.ta-nice@juradm.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0004 Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè CS 80001 Place Félix-Baret MARSEILLE CEDEX 6 13282 FRL03 FRA 00000000 +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00297608-202589/20252025-05-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 85f7d394-dbde-4f9c-ac59-2d26e6e00526 16dfcbb0-e2f9-423a-81ff-606c12917863 2025-05-06Z 20:03:28Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence Accord cadre à bons de commande passé selon la procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique open false 25/044 Mise à disposition d’agents de sécurité pour la surveillance du patrimoine L'augmentation récente des troubles au sein de l'habitat social cannois situé en QPV a conduit à la décision de la mise en place d'un dispositif de sécurisation privé afin de rétablir une tranquillité résidentielle. Cette consultation concerne une vingtaine de résidences du parc social cannois situées en QPV et organisées en trois sites majeurs : Colline, Frayère et Ranguin. (voir cartographie en annexe hormis St-Pierre et Colibris) services La présente consultation est lancée en groupement de commande par le biais d'une convention de groupement dont les membres sont les suivants: La Société ADOMA, dont le siège social se situe 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS, La Société ERILIA, dont le siège social se situe 72 B RUE PERRIN SOLLIERS 13006 MARSEILLE L’Office Public de l’Habitat Cannes Pays de Lérins (OPHCPL), dont le siège social se situe 22 BD LOUIS NEGRIN 06150 CANNES LA BOCCA, La SOCACONAM, dont le siège social se situe Immeuble DYONISOS, 183 AVENUE MICHEL JOUDAN 06150 CANNES, La Société UNICIL, dont le siège social se situe 11 RUE ARMENY 13006 MARSEILLE, 79710000 Cannes la Bocca 06150 FRL03 FRA LOT-0001 ef-stand Se référer au Règlement de la Consultation tp-abil Se référer au Règlement de la Consultation no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr none false no required not-allowed price Se référer au Règlement de la Consultation quality Se référer au Règlement de la Consultation www.marches-securises.fr 4 Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ORG-0001 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false true habilitations requises : agents de sécurité disposant du CQP required true 2025-06-06+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories - ADOMA - ERILIA - SOCACONAM - UNICIL fa-wo-rc none 24/044 Mise à disposition d’agents de sécurité pour la surveillance du patrimoine Le Titulaire du présent marché s’engage à mettre en place un dispositif de sécurisation ayant pour mission générale de veiller à la protection des biens et des personnes situés dans l’enceinte de la résidence ou des zones déterminés. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 24 mois reconductible 1 fois L'accord-cadre est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période de 24 mois : 600 000€ HT montant maximum par période de 24 mois : 1 200 000€ HT services Modalité de financement Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance : 15 % - Prix unitaires révisables 2400000 79710000 24 1