2024-05-17+02:0000:00:00+02:00958b66e1-d877-43e4-93c7-250b02812c70-01falsePROCEDUREupdate-addLes documents du marché ont été modifiés : - adaptation d'une exigence de la sélection qualitative afin de garantir un niveau de concurrence suffisant - ajout des Q/R reçues à ce jour (17/05/24) Les documents du marché ont été modifiés le 17/05/24. 16falsefalsehttp://www.chu-charleroi.be/ORG-0001HUmani SCBoulevard Zoé Drion, 1Charleroi6000BEL BE 216.377.108. Isabelle BioulDirectrice+32 71920121avisdemarche@chu-charleroi.beORG-00023P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0003FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0004Conseil d’état – section administrationRue de la science, 33Bruxelles1040BEL0931814266+32 22349611info@conseildetat.be00298111-202498/20242024-05-22Z2.3eforms-sdk-1.8df922272-3270-4d4f-ba9a-d3a55eb8412ffd67bc00-b807-4edc-8f9c-94920ae2ccda2024-05-17+02:0000:00:00+02:00012024-05-21+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.bebody-plhealthORG-0001ted-esenORG-0003serv-provORG-0002distorsionAccords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)bankr-natSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)bankruptcyFaillite. (voir DUME)corruptionCorruption. (voir DUME)cred-arranConcordat préventif. (voir DUME)crime-orgParticipation à une organisation criminelle. (voir DUME)envir-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)finan-laundBlanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)fraudFraude. (voir DUME)human-trafficTravail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)insolvencyInsolvabilité. (voir DUME)labour-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)liq-adminBiens administrés par un liquidateur. (voir DUME)misrepresentCoupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)nati-groundMotifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)partic-conflConflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)prep-conflAssociation directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)prof-misconductCoupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)sanctionRésiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)socsec-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)socsec-payPaiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)susp-actÉtat de cessation d’activités. (voir DUME)tax-payPaiement d’impôts et taxes. (voir DUME)terr-offenceInfraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)openPPP0L1-35192/4467/2024-0114DESIGNATION D'UN REVISEUR D'ENTREPRISE POUR LES EXERCICES 2025-2026-2027Le marché a pour objet la désignation d’un Réviseur d’Entreprises (personne physique ou personne morale inscrite à l’Institut des Réviseurs d’Entreprises) pour l'Intercommunale HUmani et ce pour les années comptables 2025-2026-2027. services79200000HUmani SCBoulevard Zoé Drion, 1Charleroi6000BE32BBELHUmani SCBoulevard Zoé Drion, 1Charleroi6000BE32BBELLOT-0001tp-abilL’adjudicataire doit fournir: - Une copie du Certificat d’inscription à l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. - La preuve de disposer de l’effectif suffisant en nombre et en qualification - La liste de références similaires détaillée ci-dessousNiveau(x) minimal(aux): Effectifs et expérience: En vue de démontrer qu’il dispose de l’expérience et de moyens suffisants pour l’exécution du marché, les effectifs moyens annuels minimum exigés sont : - 1 réviseur représentant permanent, - 2 réviseurs collaborateur - et 3 réviseurs stagiaires. Le soumissionnaire fournira une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance de ses cadres durant les trois dernières années. L’offre reprendra les titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services (+ éventuelle licence ou maîtrise en gestion hospitalière). Le profil du réviseur d’entreprises signataire proposé par le soumissionnaire et qui réalisera la mission devra au minimum: - Avoir une expérience de 8 années minimum en tant que réviseur d’entreprises, - Avoir signé en qualité de représentant permanent du soumissionnaire au minimum les rapports relatifs aux comptes annuels de deux institutions hospitalières wallonnes différentes dont les lits sont majoritairement aigus, au cours des trois dernières années. Déclaration sur l’honneur: - Une déclaration sur l’honneur, datant de moins de 6 mois, reprenant la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (Intercommunales ET/OU Institutions hospitalières), indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés: a) s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; b) s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services. Pour les références d'institutions hospitalières, il est également demandé de préciser le nombre de lits gérés par ces institutions. Références exigées: Le soumissionnaire doit également apporter la preuve certifiée par les pouvoirs organisateurs des institutions concernées qu'il a exécuté avec satisfaction des missions de contrôle des comptes durant la période 2021-2023 dont: - 2 références de mandat de 3 ans dans le secteur hospitalier belge francophone dont une dans le secteur hospitalier aigu wallon (partie du financement hospitalier transféré aux entités fédérées), les hôpitaux doivent idéalement avoir une capacité de plus de 200 lits agréés, ! ERRATUM - 1 référence de mandat de 3 ans dans le secteur hébergement des aînés (MR-MRS), - 1 référence de mandat de 3 ans dans le secteur de la petite enfance, - 1 référence de mandat de 3 ans dans le secteur de l’aide à la jeunesse. - 2 références de mandat de 3 ans dans des intercommunales.usedef-standUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Niveau(x) minimal(aux) : Le soumissionnaire justifie pour les services du présent marché : - au minimum d'un chiffre d'affaires de € 500 000 par année comptable. - au minimum d'un chiffre d'affaires de € 300 000 par années comptables dans le secteur des soins de santé. Les déclarations et les références sont à joindre à l'offre. usedsui-act* Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/35192/L1/2024nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa35qualityApproche méthodologiquepoi-exa45costPrixpoi-exa20qualityExpérience et/ou compétences du soumissionnaire en lien avec l'objet du marchéORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001200Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) ORG-0004FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-06-17+02:0010:30:00+02:002024-06-17+02:0010:30:00+02:00CHU de Charleroi – Site A Vésale, Rotonde 2ème étage, Salle de réunion du service des Achats, Rue de Gozée, 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleulfalsenonenone2024-0114DESIGNATION D'UN REVISEUR D'ENTREPRISE POUR LES EXERCICES 2025-2026-2027DESIGNATION D'UN REVISEUR D'ENTREPRISE POUR LES EXERCICES 2025-2026-2027services7920000079200000HUmani SCBoulevard Zoé Drion, 1Charleroi6000BE32BBEL2025-01-01+01:0000:00:00+01:002028-06-30+02:0000:00:00+02:00