16 https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'Hautil val d'Oise Cergy pontoise 95027 FR105 FRA 17950702500015 tribunal administratif de Cergy Pontoise 0130173400 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1693921147780 https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ORG-0001 Mairie d'Asnières sur Seine 1, place de l'Hôtel de Ville Hauts-de-Seine Asnières sur seine 92600 FR105 FRA 21920004500017 service de la commande publique +331 41 11 14 01 marches@mairieasnieres.fr 00298751-202498/20242024-05-22Z 2.3 eforms-sdk-1.9 14ae3480-8111-4cea-8164-75ba9f6cfd27 5975a941-873e-4ea9-88d5-a85171c06f57 2024-05-21+02:00 12:18:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 nati-ground les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE Le présent marché est décomposé en 7 lots. le présent marché consiste en la relance du Macro Lot 1 en raison de l'infructuosité de la procédure initiale. Il s'agit d'un marché ordinaire, traités à prix global et forfaitaire. open 151463-2024 AO24_Wécole5classes_RelanceLot1 Travaux de construction d'une école maternelle 5 classes rue RPCG - LOT1 : VRD - Espaces extérieurs - Structure - Charpente bois - Couverture étanchéité - Revêtements de façades - Menuiseries extérieures - Serrurerie Travaux de construction d'une école maternelle 5 classes rue RPCG - LOT1 : VRD - Espaces extérieurs - Structure - Charpente bois - Couverture étanchéité - Revêtements de façades - Menuiseries extérieures - Serrurerie works Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Organe chargé des procédures de médiation Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends Adresse : 29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS Tel : 0144426337 Fax : 0144426337 Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm Introduction des recours Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise. 45000000 1 place de l'hôtel de Ville Asnieres sur Seine 92600 FR105 FRA LOT-0001 tp-abil Le candidat doit disposer des certifications qualibat 2112 ou 2212 (Structure) et 2312 ou2342 (Charpente Bois). Il est attiré l'attention des candidats sur le fait que le pouvoir adjudicateur interdit que la compétence charpente bois soit sous-traitée. Si le titulaire ou le mandataire en cas de groupement ne la détient pas, elle devra être portée par un cotraitant. Le candidat présentera également une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Titres d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public ; - Description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ; Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. ef-stand - Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les cinq derniers exercices disponibles ; - Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les cinq dernières années ; no-eu-funds FRA non non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_E32XkdU7Ew&v=1&selected=0 non non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_9xXS9dckIf&v=1&selected=0 none allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_9xXS9dckIf&v=1&selected=0 180 ORG-0002 FRA true true required false 2024-06-24+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-14+02:00 12:00:00+02:00 12:00:00+02:00 Asnières sur Seine false none none Macro Lot 1 Relance VRD-Espaces extérieurs-structure-charpente bois-couverture étanchéité-revêtements de façades-menuiseries extérieures-serrurerie VRD-Espaces extérieurs-structure-charpente bois-couverture étanchéité-revêtements de façades-menuiseries extérieures-serrurerie works Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application des articles R. 2192-31 et suivants du code de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (€). 45111290 45261210 44316500