16 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran marseille 13281 cedex 06 FRA 171 301 112 00776 04 91 15 50 50 tj-marseille@justice.fr ORG-0001 3F SUD 72 avenue de Toulon Marseille 13006 FRA 41575086800176 04 91 04 25 16 yohann.pollion@groupe3f.fr 00298940-202498/20242024-05-22Z 2.3 eforms-sdk-1.9 20399b22-37eb-4d71-9ecd-c4629582eec0 31b0071d-2451-4888-89b8-f41de4ee00d3 2024-05-17+02:00 20:03:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://3f.achatpublic.com/ body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground 2 2 open MARCHE DE REALISATION DES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) Réalisation des DPE pour le patrimoine listé dans le DCE et particulières de DPE pouvant également être commandées selon les prix du Bordereau de Prix Unitaire services 79311000 LOT-0001 sui-act Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation 1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE). 2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant : - que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ; - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1). 3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie. 4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité. 5. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie. 6. Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce. 7. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2). ef-stand Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation 8. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. 9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. tp-abil Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation 10. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. 11. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2). not-allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zyYNzZ5Pjl none not-allowed not-allowed false no performance true per-exa 50 price PRIX per-exa 50 quality technique https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zyYNzZ5Pjl 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-28+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 LOT 1 : Bouches du Rhône et Corse réalisation de DPE sur la base du DPGF en global et forfaitaire et sur la base d'un BPU pour prestations ponctuelles. services 79311000 2024-07-22+02:00 2025-12-31+02:00 LOT-0002 ef-stand Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation 8. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. 9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. tp-abil Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation 10. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. 11. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2). sui-act Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation 1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE). 2. 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