5351a8a1-0ca0-43bf-a0ad-ffdf1e356df2-01 5.1.12 Conditions du marché public. Date limite de réception des offres pour les deux lots : lire 2024 05 30 à 12h00 au lieu de 2024 05 22 à 12h00 cor-buy Prolongation du délai de remise des offres 16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 Nice cedex FRA 17060005000026 0489978600 greffe.tanice@juradam.fr ORG-0001 Agglomération Sophia Antipolis Les genêts 449, route des Crêtes BP 43 Sophia antipolis cedex 06901 FRA 24060058500014 0489877062 v.weltin@agglo-casa.fr 00299423-202498/20242024-05-22Z 2.3 eforms-sdk-1.9 b7f4e5f5-9669-4f89-b91d-ca2c02081e66 a4636b84-5201-4e0c-a434-ac77b562d9c2 2024-05-21+02:00 15:05:22+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE. open Prestations de services de transport scolaire pour le compte de la CASA La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la CASA. Le lieu d'exécution des prestations : territoire de la CASA. services 60130000 LOT-0001 ef-stand Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Détail des pièces énoncé dans le DCE. tp-abil Formulaire DC1 ou équivalent Formulaire DC2 ou équivalent. Déclaration d'effectifs. Références de service ou fournitures similaires. Liste des moyens techniques. Détail des pièces contenue dans le DCE. no-eu-funds Documents marché : Prestations de services de transport scolaire pour le compte de la CASA non-restricted-document www.marchessecurises.fr none not-allowed required no performance per-exa 40 quality La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE. per-exa 60 price La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE. www.marchessecurises.fr 6 Les délais de recours sont énoncés dans le DCE. ORG-0002 FRA true true required true 2024-05-30+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Prestations de services de transport scolaire pour le compte de la CASA LOT 1 - Desserte des établissements scolaires des communes d'Antibes, Vallauris, Biot, Valbonne, Villeneuve -Loubet, la Colle-sur-Loup et Saint Paul de Vence. La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la CASA. Le lieu d'exécution des prestations : territoire de la CASA. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement. services L'accord-cadre est passé pour une période 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 4 500 000 eur. Les conditions sont définies dans le DCE. 18000000 60130000 LOT-0002 ef-stand Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Détail des pièces énoncé dans le DCE. tp-abil Formulaire DC1 ou équivalent Formulaire DC2 ou équivalent. Déclaration d'effectifs. Références de service ou fournitures similaires. Liste des moyens techniques. Détail des pièces contenue dans le DCE. no-eu-funds Documents marché : Prestations de services de transport scolaire pour le compte de la CASA non-restricted-document www.marchessecurises.fr none required performance no not-allowed per-exa 60 quality La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE. per-exa 40 price La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE. www.marchessecurises.fr 6 ORG-0002 FRA true true required true 2024-05-30+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Prestations de services de transport scolaire pour le compte de la CASA LOT 2 - Desserte des établissements scolaires des communes de Roquefort-les-Pins, Châteauneuf, le Bar-sur-Loup, Opio, le Rouret, Tourrettes-sur-Loup, Coursegoules, Gréolières, Cipières, Bouyon, Gourdon et Les Ferres. La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports scolaires pour le compte de la CASA. Le lieu d'exécution des prestations : territoire de la CASA. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement. services L'accord-cadre est passé pour une période 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 2 000 000 eur. Les conditions sont définies dans le DCE. 8000000 60130000