16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-castres.fr ORG-0002 Mairie de Castres 10406 Rue de l'Hôtel de Ville Castres 81115 FRA 21810065900018 BUGIS Pascal Maire 0563715858 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 585093 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00300035-202498/20242024-05-22Z 2.3 eforms-sdk-1.8 ac96d72a-14e9-487c-be8c-e87f2ff5322c 55805f59-80c0-4795-9f4b-2756f6cd799e 2024-05-17+02:00 15:26:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24FOURRIERE ENLÈVEMENT, MISE EN FOURRIÈRE ET GARDIENNAGE DES VÉHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE SUR LA COMMUNE DE CASTRES Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 406400.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services 406400 50118110 50118110 Territoire de la Commune Castres 81100 FRJ27 FRA LOT-0000 sui-act énoncée au règlement de la consultation used ef-stand énoncée au règlement de la consultation used tp-abil énoncée au règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1468949 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468949 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468949 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-27+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-28+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1468949 ENLÈVEMENT, MISE EN FOURRIÈRE ET GARDIENNAGE DES VÉHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE SUR LA COMMUNE DE CASTRES Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 406400.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services 50118110 50118110 Territoire de la Commune Castres 81100 FRJ27 FRA 2025-01-01+01:00 2025-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges