16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AEDA17C2-ECC2-03F7-101FFD98F5D3E05E +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.chru-strasbourg.fr/ ORG-0002 HUS-Etablissement support du GHT 10 426 1 place de l'hôpital Strasbourg 67091 FRF11 FRA 80424 - Cellule de sécuristation juridique des achats du GHT 10 Direction des achats et des approvisionnnements 0388116349 csja-ght@chru-strasbourg.fr ORG-0003 Centre hospitalier de Haguenau 64 Av Du Professeur Rene Leriche Haguenau Cedex 67504 FRF11 FRA AEDA17E1-9C3C-09C0-968F3EC31396E500 Cellule des marchés 0388063494 celluledesmarches@ch-haguenau.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA AEDA17F0-0E36-2223-E2B591AE7DE169AF 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA AEDA1810-EC50-BE19-1C1C90AEAC5EFD83 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00300408-202590/20252025-05-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 1e6b09e1-0d46-4976-a96c-f7a974f7b941 28bf34f1-f7e0-4a88-a7b8-e8eab0e0781a 2025-05-07+02:00 16:10:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 open false 2025-058 Marche de coordination de sécurité et protection de la sante (lot 1) et de contrôle technique (lot 2) pour restructuration et l'extension des bâtiments médico-chirurgical (BMC) et de gériatrie - soins palliatifs (CGSP) du centre hospitalier de Haguenau La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché de mission de Coordination sécurité et protection de la santé (Lot 1) et de Contrôle technique (lot 2) au regard de la réhabilitation et de l'extension des bâtiments BMC et CGSP du Centre Hospitalier de Haguenau services 71315200 71317200 71356100 64 Av Du Professeur Rene Leriche Haguenau Cedex 67504 FRF11 FRA LOT-0001 sui-act Inscription à un registre de commerce : Se référer au Rc used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au RC pour la définition des critères not-allowed eu-funds Le projet est financé par l'Union Européenne - Nextgenerationeu, par le Plan National France Relance ainsi que l'Ars Grand-Est t-requ false not-allowed 1643956 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643956 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643956 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2025-06-06+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-06+02:00 13:00:00+02:00 false none none 1 Mission CSPS La mission, objet du présent marché, concerne la coordination de la sécurité et de la protection de la santé dans le sens de la réglementation fixée par le Code du Travail, livre V, titre III, chapitre II - Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil. Cette indication n'est pas exhaustive. Le CSPS est réputé connaître l'ensemble de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et de protection de la santé dans les opérations de bâtiment et de génie civil. Les dispositions spécifiques à l'opération concernée, prévues par le Maître d'Ouvrage conformément à la réglementation, précisent et complètent les dispositions générales et réglementaires. L'ensemble de ces dispositions à respecter est indissociable services 71315200 71317210 71317200 71356100 64 Av Du Professeur Rene Leriche Haguenau Cedex 67504 FRF11 FRA 2025-06-30+02:00 100 0 LOT-0002 sui-act Inscription à un registre de commerce : Se référer au Rc used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au RC pour la définition des critères not-allowed eu-funds Le projet est financé par l'Union Européenne - Nextgenerationeu, par le Plan National France Relance ainsi que l'Ars Grand-Est t-requ false not-allowed 1643956 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643956 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643956 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2025-06-06+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-06+02:00 13:00:00+02:00 false none none 2 Mission CT La mission, objet du présent marché, concerne le contrôle technique dans le sens de la réglementation fixée par : - Code de la construction et de l'habitation - Contrôle technique - Articles L.111-23 à L.111-26, R.111-29 à R.111-42 -Décret n° 92-1186 du 30 Octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique. -NF P 03-100 (septembre 1995) : Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction services 71315200 71356100 71317200 71356100 64 Av Du Professeur Rene Leriche Haguenau Cedex 67504 FRF11 FRA 2025-06-30+02:00 100 0