16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.noisylesec.net ORG-0002 Ville de Noisy-le-Sec Place du Maréchal Foch Noisy-le-Sec 93130 FRA 21930053000017 Sarrabeyrouse Olivier Maire 0149426600 commande.publique@noisylesec.fr ORG-0003 Service des marchés publics Mairie de Noisy le Sec 1 Place du Maréchal Foch Noisy Le Sec Cedex 93134 FRA 1699270 0149426429 commande.publique@noisylesec.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) Montreuil 93558 FRA 422309 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00300871-202498/20242024-05-22Z 2.3 eforms-sdk-1.8 fd27b60c-12d3-4e2d-ac37-822df2e58db5 e51b9e21-5961-4c3e-b611-8cca92756191 2024-05-17+02:00 16:15:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24-4823 Remplacement du revêtement synthétique au stade Salvador Allende Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce marché doit permettre à la Ville de renouveler la surface synthétique de jeu du terrain de football du stade Allende pour cause d'usure. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : Une consultation d'entreprise des travaux est organisée en vue d'assurer les travaux de rénovation du terrain synthétique de football et des aménagements annexes nécessaires pour l'homologation sportive du terrain. Le futur terrain devra présenter des caractéristiques permettant la pratique du football fédéral, pour un public licencié au sein du club local, mais également l'accueil du public scolaire. Le terrain et les aménagements nécessaires devront donc permettre à la fois un classement en catégorie 3 pour la pratique fédérale du football, et satisfaire l'accueil d'un public mixte. Les travaux comprennent en particulier : - la pose de nouveaux revêtements de dernière génération sans remplissage, alliant durabilité et performance optimales, - le renouvellement de la sous-couche, - La gestion écologique des anciens revêtements synthétiques (Traitement, recyclage, et revalorisation dans des centres spécialisés, avec traçabilité rigoureuse). Avant la livraison finale, des tests de sportivité devront être effectués. Ceux-ci garantiront que le terrain de football répond aux plus hautes normes de qualité, assurant ainsi une expérience sportive optimale. Travaux à réaliser en été 2024 avec une livraison aux clubs et usagers avant le début de la saison sportive, fin aout 2024 works Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: http://www.noisylesec.net. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le dossier de consultation, soit sous la forme du document unique de marché européen. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec Ar, dépôt contre récépissé. Les pièces réclamées pour l'offre ainsi que les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations 625890 45261400 37451000 39293300 39293400 45212224 Ville de Noisy-le-Sec Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA LOT-0000 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat used not-allowed no-eu-funds false 1468787 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468787 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468787 6 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-03+02:00 14:00:00+02:00 Mairie de Noisy-le-Sec false none none T-PA-1468787 Remplacement du revêtement synthétique au stade Salvador Allende Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce marché doit permettre à la Ville de renouveler la surface synthétique de jeu du terrain de football du stade Allende pour cause d'usure. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : Une consultation d'entreprise des travaux est organisée en vue d'assurer les travaux de rénovation du terrain synthétique de football et des aménagements annexes nécessaires pour l'homologation sportive du terrain. Le futur terrain devra présenter des caractéristiques permettant la pratique du football fédéral, pour un public licencié au sein du club local, mais également l'accueil du public scolaire. Le terrain et les aménagements nécessaires devront donc permettre à la fois un classement en catégorie 3 pour la pratique fédérale du football, et satisfaire l'accueil d'un public mixte. Les travaux comprennent en particulier : - la pose de nouveaux revêtements de dernière génération sans remplissage, alliant durabilité et performance optimales, - le renouvellement de la sous-couche, - La gestion écologique des anciens revêtements synthétiques (Traitement, recyclage, et revalorisation dans des centres spécialisés, avec traçabilité rigoureuse). Avant la livraison finale, des tests de sportivité devront être effectués. Ceux-ci garantiront que le terrain de football répond aux plus hautes normes de qualité, assurant ainsi une expérience sportive optimale. Travaux à réaliser en été 2024 avec une livraison aux clubs et usagers avant le début de la saison sportive, fin aout 2024 works other other 45261400 37451000 39293300 39293400 45212224 Ville de Noisy-le-Sec Noisy-le-Sec 93130 FR106 FRA 2024-06-10+02:00 3 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0