16 ORG-0001 GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés) Route de Chauvel Pointe-à-pitre 97110 FRY10 FRA 26971041400013 +590 934811 Sam@ght-guadeloupe.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Basse Terre Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée Basse terre 97109 FRY10 FRA 17971111400019 00300968-202590/20252025-05-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2aa708fe-521a-432e-a45f-a580fc628914 2eeabdcf-ca77-4123-8efc-c28dd6677549 2025-05-07+02:00 20:35:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document open false 2400074 La maintenance préventive et corrective des chambres froides et des équipements réfrigérés pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT). La maintenance préventive et corrective des chambres froides et des équipements réfrigérés pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT). services 50324200 50000000 7-1. Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Cette procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : -En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; -Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ; - Afin d'ajouter ou de retirer des prestations non prévues initialement. L'initiative de cette procédure revient à l'acheteur qui saisira le Titulaire d'une demande de réexamen (projet d'avenant). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations ou éléments et les modalités financières s'y associant. -Afin d'ajouter un complément de gamme ; -A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; -En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. -En cas de prorogation de la durée de l'accord-cadre -En cas d'augmentation du montant maximum de l'accord-cadre L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché. FRY10 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA FRA 2400074 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895902&orgAcronyme=a2x epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895902&orgAcronyme=a2x 180 10-2. Procédures de recours Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-27+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES CHAMBRES FROIDES ET DES EQUIPEMENTS REFRIGERES DU GHT GUADELOUPE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES CHAMBRES FROIDES ET DES EQUIPEMENTS REFRIGERES DU GHT GUADELOUPE services 50324200 50000000 FRY10 FRA 48