16 https://www.valenciennes-metropole.fr https://marchespublics596280.fr ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2, Place de l'hôpital général - CS 60227 Direction Juridique et Commande Publique Valenciennes 59300 FRE11 FRA 24590116000011 Service des marchés publics +33 327096120 marchespublics@valenciennes-metropole.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00301094-202590/20252025-05-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1bd3286a-bdea-4b66-a9bc-7578cac164de 53f27f0d-9ec2-416b-8133-eb946f65bfdd 2025-05-07+02:00 16:53:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025053 REALISATION DE DIAGNOSTICS ET ETUDES STRUCTURELS Le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostics structurels sur le patrimoine bâti ou ouvrages sur le territoire de Valenciennes Métropole. services 800000 71315400 71000000 Sur le territoire de Valenciennes Métropole Valenciennes 59300 FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2025053 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://marchespublics596280.fr 150 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-09+02:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2025053 REALISATION DE DIAGNOSTICS ET ETUDES STRUCTURELS Le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostics structurels sur le patrimoine bâti ou ouvrages sur le territoire de Valenciennes Métropole. services 800000 71315400 71000000 Sur le territoire de Valenciennes Métropole Valenciennes 59300 FRE11 FRA 2025-07-21+02:00 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. Le marché est reconductible 3 fois soit une durée totale maximum possible de 4 ans.