16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes Paris cedex 12 75012 FR101 FRA 77566559900129 +33 153443131 +33 144879939 dhidahs@afd.fr www.paris.tribunal-administratif.fr www.paris.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33 144594400 greffe.ta@juradm.fr 00302519-202499/20242024-05-23Z 2.3 eforms-sdk-1.10 e84fe892-0eda-4de5-bb6d-a6e4af7061a2 2325b745-e60e-412c-9879-4dab32863b81 2024-05-22Z 10:54:14Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl econ-aff ORG-0001 bankr-nat Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle bankruptcy Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle corruption Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle cred-arran Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle crime-org Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle distorsion Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle envir-law Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle finan-laund Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle fraud Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle human-traffic Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle insolvency Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle labour-law Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle liq-admin Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle misrepresent Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle nati-ground Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle partic-confl Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle prep-confl Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle prof-misconduct Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle sanction Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle socsec-law Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle socsec-pay Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle susp-act Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle tax-pay Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle terr-offence Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle 1 1 open AES-2024-0087 Accord-cadre prestation d’assistance technique environnementale et sociale Accord-cadre prestation d'assistance technique environnementale et sociale : - Lot 1 : Relectures de documents ES - Lot 2 : Expertises ES avec ou sans terrain (instruction ou suivi) - Lot 3 : Etudes respect de l'article 17 de la liste d'exclusion - Lot 4 : Appui pour l'accompagnement des instructions ou AT IF services Cf les documents de la consultation 71356200 Cf les documents de la consultation 5 rue Roland Barthes Paris 75012 FR101 FRA LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière Capacité économique et financière not-allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed true price Prix Prix ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 Référe précontractuel : Vous avez la possibilité d’exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. 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