17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sytral.fr ORG-0002 SYTRAL Mobilités - TRANSPORT 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815 Lyon 69487 FRA 20009638600020 BERNARD Bruno Président 0472845800 0478531284 unitemarches@sytral.fr ORG-0003 SYTRAL 21 boulevard vivier merle Cs 63815 Lyon 69487 FRA 1698522 0472845800 0478531284 unitemarches@sytral.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 287623 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00302930-202499/20242024-05-23Z 2.3 eforms-sdk-1.8 66e251db-81e3-42b4-b31a-54672e75ee43 fd59babc-69d3-4f03-ab0c-24970eb57c93 2024-05-22+02:00 15:14:30+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 neg-w-call false 24M0056 Accord-cadre relatif aux mesures et contrôles de la qualité de service du réseau TCL L'objectif de SYTRAL Mobilité est de disposer d'un suivi de la qualité du service en vision usagers sur le réseau de transport en commun de l'agglomération lyonnaise. L'objet de ce marché est de réaliser des contrôles sur le terrain afin de mesurer le respect des objectifs contractuels de la qualité de service sur l'ensemble du réseau TCL définis dans chacun des contrats services Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis 79311200 79311300 21 boulevard vivier merle Lyon 69487 FRK26 FRA LOT-0001 sui-act - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents used true tp-abil Justification à produire quant à la capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Lot 1 : un chiffre d'affaires annuel minimum de 1 000 000 euro(s) Ht en moyenne sur les trois dernières années sur la totalité du chiffre d'affaires de la société. Lot 2 : un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euro(s) Ht en moyenne sur les trois dernières années sur la totalité du chiffre d'affaires de la société. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Justification à produire quant à la capacité professionnelle : - Les références similaires au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les références de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used true not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false 1467753 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1467753 -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 àr2192-36 du Code de la Commande Publique none true Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques required not-allowed false no performance L'exécution du marché intègrera une clause d'insertion sociale au profit des personnes éloignées de l'emploi. Les conditions seront précisées dans le cahier des clauses administratives particulières qui sera remis au stade de l'invitation à remettre une offre poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Valeur environnementale et sociale poi-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1467753 8 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-24+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-09+02:00 true 5 4 false 1 fa-wo-rc none 1 Mesures et contrôles de la qualité de service sur les périmètres Modes Lourds/Bus/P+R/Navette fluviale L'objet de ce marché est de réaliser des contrôles sur le terrain afin de mesurer le respect des objectifs contractuels de la qualité de service sur l'ensemble du réseau TCL définis dans chacun des contrats. Ce lot se caractérise par le volume important des mesures réalisées par des techniciens de contrôle sur les périmètres ML, Bus, NF et P+R services L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire, conclu pour une durée ferme de un an, reconductible de façon tacite cinq fois une année, sans montant minimum et avec un montant maxi de 7 000 000 euros Ht sur la durée totale du marché reconductions comprises other other 79311200 79311200 79311300 21 boulevard vivier merle Lyon 69487 FRK26 FRA 2025-01-01+01:00 72 L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique 5 Pour le lot 1 : L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de un an, reconductible de façon tacite cinq fois une année. Pour le lot 2 : L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de un an, reconductible de façon tacite trois fois une année LOT-0002 sui-act - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents used true tp-abil Justification à produire quant à la capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Lot 1 : un chiffre d'affaires annuel minimum de 1 000 000 euro(s) Ht en moyenne sur les trois dernières années sur la totalité du chiffre d'affaires de la société. Lot 2 : un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euro(s) Ht en moyenne sur les trois dernières années sur la totalité du chiffre d'affaires de la société. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Justification à produire quant à la capacité professionnelle : - Les références similaires au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les références de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique used true not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false 1467753 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1467753 -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 àr2192-36 du Code de la Commande Publique none true Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques required not-allowed false no performance L'exécution du marché intègrera une clause d'insertion sociale au profit des personnes éloignées de l'emploi. Les conditions seront précisées dans le cahier des clauses administratives particulières qui sera remis au stade de l'invitation à remettre une offre poi-exa 55 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Valeur environnementale et sociale poi-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1467753 8 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-24+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-09+02:00 true 5 4 false 1 fa-wo-rc none 2 Mesures et contrôles de la qualité de service du périmètre Relations Usagers L'objet de ce marché est de réaliser des contrôles sur le terrain afin de mesurer le respect des objectifs contractuels de la qualité de service sur l'ensemble du réseau TCL définis dans chacun des contrats. Ce lot se caractérise par le volume significatif de mesures réalisées par des enquêteurs mystère sur le périmètre RU (Relations Usagers) services L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire, conclu pour une durée ferme de un an, reconductible de façon tacite trois fois une année, sans montant minimum et avec un montant maxi de 800 000 euros Ht sur la durée totale du marché reconductions comprises other other 79311200 79311200 79311300 21 boulevard vivier merle Lyon 69487 FRK26 FRA 2025-01-01+01:00 48 L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique 5 Pour le lot 1 : L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de un an, reconductible de façon tacite cinq fois une année. Pour le lot 2 : L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de un an, reconductible de façon tacite trois fois une année