16 ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 Nantes Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0001 Nantes Métropole 2 Cours du Champ de Mars Nantes Cedex 9 44923 FRG01 FRA 24440040400129 Service desmarchés 0240994848 contact.marches@nantesmetropole.fr 00303059-202499/20242024-05-23Z 2.3 eforms-sdk-1.9 a47f3525-b731-4e80-b73c-65fa2c2d1c2e f0166acf-7c8f-4649-b394-4561633b273d 2024-05-21+02:00 15:13:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.nantesmetropole.fr body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Il sera fait application des dispositions idoines du Code de la commande publique. open 2024-87940 Alimentation en eau potable et sensibilisation aux usages dans les bidonvilles et terrains de stabilisation sur le territoire de Nantes Métropole La prestation s'inscrit dans la continuité de l'action développée par la Métropole en matière d'accès à l'eau pour toutes et tous depuis la crise sanitaire du printemps 2020. Il s'agit aussi d'anticiper l'application du nouveau cadre légal structurant l'accès à l'eau en France introduit par la transposition en droit français fin 2022 de la directive européenne de décembre 2020 sur l'accès à l'eau potable. La Métropole souhaite confier l' intervention, tant technique d'installation d'infrastructures d'accès à l'eau en proximité sur les lieux de vie, que sociale d'accompagnement des publics aux usages et une garantie d'un accès équitable à tous et toutes, à un acteur expert sur les enjeux d'eau potable, de promotion de l'hygiène et de la santé pour les publics en situation de précarité et d'appréhension des dynamiques communautaires au sein des groupes ciblés. Le marché se présentera sous les traits d'un marché ordinaire (pouvant toutefois, et le cas échéant, donner lieu à l'émission de bons de commande), dépourvu de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 5 000 000 € HT. services 85312000 45232150 41110000 LOT-0001 ef-stand Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles other Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement (le formulaire DC1 est librement est gratuitement téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. tp-abil Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). no-eu-funds 2024-87940 non-restricted-document https://marchespublics.nantesmetropole.fr none not-allowed not-allowed no performance https://marchespublics.nantesmetropole.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-07-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024-87940 Alimentation en eau potable et sensibilisation aux usages dans les bidonvilles et terrains de stabilisation sur le territoire de Nantes Métropole Les prestations comporteront : (i) Phase de préparation; (ii) Diagnostic technique de la faisabilité sur chacun des sites; (iii) Installation de desserte en eau potable sur le site; (iv) Compteurs : abonnements et consommations; (v) Gestion du réseau : Entretien et maintenance; (vi) Accompagnement des habitants des bidonvilles; (vii) Retrait des installations. Le marché prendra effet à compter du 1er octobre 2024 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de leur notification, et ce pour une durée de 4 ans. services 85312000 45232150 41110000