5bef039d-8c69-4a58-a5ed-31468d42b755-01 II.2.10: Au lieu de Non autorisée, lire Obligatoire. Article 4 du Rc 19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.saint-lo.fr ORG-0002 Ville de Saint-Lô Place du Général de Gaulle Saint-Lô 50010 FRA 21500502600012 LEJEUNE Emmanuelle Maire 0214290037 service.marches@saint-lo-agglo.fr ORG-0003 Saint-Lo agglo - Service commun de la commande publique 70 rue du Neufbourg Cs 43708 Saint Lo Cedex 50008 FRA 1696172 Les demandes de renseignements doivent s'effectuer conformément aux dispositions du règlement de la consultation 0214290000 service.marches@saint-lo-agglo.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRA 427640 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00303069-202499/20242024-05-23Z 2.3 eforms-sdk-1.8 3bab9438-31ce-418a-9c6d-2e51b0a85029 3c15cc61-ae58-42d5-a9ac-c854387d625f 2024-05-22+02:00 09:20:43+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. C2024-02 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR ALIMENTE PAR UNE CHAUFFERIE BIOMASSE A SAINT-LÔ La Ville de Saint-Lô souhaite créer un réseau de chaleur alimenté principalement par une chaufferie biomasse, pour desservir une centaine de bâtiments identifiés sur la commune. Ce réseau de chaleur, en utilisant de la chaleur produite majoritairement à partir d'énergies renouvelables, traduira l'engagement de la Ville dans une démarche de développement durable et s'inscrira pleinement dans les stratégies nationales et mondiales du développement durable, en ce que : - L'opération permettra à de nombreux utilisateurs, moyennant raccordement au réseau de chaleur créé, de disposer de chaleur à un prix avantageux, durablement stable, compétitif par rapport au prix moyen payé par les usagers sur les dernières années avant la crise Covid. - L'utilisation de l'énergie issue de la combustion de biomasse contribuera à la réduction des rejets de CO2. Cet effort environnemental est un engagement d'avenir, tourné vers les générations futures. - Le recours à de la chaleur produite majoritairement à partir d'énergies renouvelables permettra de s'affranchir au maximum de la flambée du prix de l'énergie, de limiter l'indexation des tarifs de la chaleur sur le prix des énergies fossiles et de participer à la défense du pouvoir d'achat des ménages. Le futur Concessionnaire exploitera en exclusivité, à ses frais, risques et périls la concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse à Saint-Lô. Le détail des missions que la Ville envisage de confier au Concessionnaire figure dans le projet de Convention de concession de service public joint au dossier de consultation. A titre indicatif, la Ville de Saint-Lô envisage une entrée en vigueur de la future Convention de concession de service public au 01/06/2025 pour une durée de 25 ans services Se référer au dossier de consultation 106000000 50721000 45232140 Hôtel de ville Saint-Lo 50000 FRD12 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Pouvoirs du signataire de la candidature. - Extrait Kbis ou équivalent /Siret ou certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce, ou le cas échéant, le motif de non indication d'un numéro d'enregistrement ou récépissé de déclaration. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts. - Certificat de versement de cotisations sociales et certificat de régularité fiscale. - Si redressement judiciaire : copie du jugement. - Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle vis-à-vis de son obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation. - Pour les sociétés, composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats pourront présenter toutes pièces complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour l'appréciation de leur candidature. En cas de réponse sous forme de groupement, les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats devront être produites pour chaque membre du groupement. Une seule lettre de candidature, signée par le mandataire du groupement, dûment habilité par les autres membres à les représenter durant l'ensemble de la procédure de passation de la concession (les habilitations seront produites), et identifiant l'ensemble des membres du groupement, sera produite used not-allowed no-eu-funds 1466335 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1466335 none required false no performance Se référer au dossier de consultation ord-imp 1 quality Qualité technique et environnementale ord-imp 2 cost Qualité des conditions économiques et financières de l'offre ord-imp 3 quality Gestion des relations avec l'Autorité concédante et avec les Abonnés ord-imp 4 quality Garanties et engagements juridiques ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1466335 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2024-07-15+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1466335 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR ALIMENTE PAR UNE CHAUFFERIE BIOMASSE A SAINT-LÔ La Ville de Saint-Lô souhaite créer un réseau de chaleur alimenté principalement par une chaufferie biomasse, pour desservir une centaine de bâtiments identifiés sur la commune. Ce réseau de chaleur, en utilisant de la chaleur produite majoritairement à partir d'énergies renouvelables, traduira l'engagement de la Ville dans une démarche de développement durable et s'inscrira pleinement dans les stratégies nationales et mondiales du développement durable, en ce que : - L'opération permettra à de nombreux utilisateurs, moyennant raccordement au réseau de chaleur créé, de disposer de chaleur à un prix avantageux, durablement stable, compétitif par rapport au prix moyen payé par les usagers sur les dernières années avant la crise Covid. - L'utilisation de l'énergie issue de la combustion de biomasse contribuera à la réduction des rejets de CO2. Cet effort environnemental est un engagement d'avenir, tourné vers les générations futures. - Le recours à de la chaleur produite majoritairement à partir d'énergies renouvelables permettra de s'affranchir au maximum de la flambée du prix de l'énergie, de limiter l'indexation des tarifs de la chaleur sur le prix des énergies fossiles et de participer à la défense du pouvoir d'achat des ménages. Le futur Concessionnaire exploitera en exclusivité, à ses frais, risques et périls la concession de service public pour le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie biomasse à Saint-Lô. Le détail des missions que la Ville envisage de confier au Concessionnaire figure dans le projet de Convention de concession de service public joint au dossier de consultation. A titre indicatif, la Ville de Saint-Lô envisage une entrée en vigueur de la future Convention de concession de service public au 01/06/2025 pour une durée de 25 ans services other other 50721000 45232140 Hôtel de ville Saint-Lo 50000 FRD12 FRA 2025-06-01+02:00 300