16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.paysdelunel.fr/ ORG-0002 Communauté d'Agglomération Lunel Agglo 152 chemin des Merles Lunel 34400 FRA 24340052000165 SOUJOL Pierre Président 0467834540 contact@paysdelunel.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRA 1436966 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRA 1436965 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00303228-202499/20242024-05-23Z 2.3 eforms-sdk-1.8 306c4ae4-e4d0-42ff-b9c7-69295591c151 25d11036-b7eb-4f2e-879b-e24b618d680c 2024-05-21+02:00 17:22:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 2024-AO-49 souscription des contrats d'assurances Il concerne les assurances pour la flotte automobile et les biens services 66510000 66510000 152 chemin des Merles Lunel 34400 FRJ13 FRA LOT-0001 sui-act Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant, ou extrait kbis ; used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, Moyens en matériel, Capacités professionnelles, Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Pour Les Assureurs : Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation Pour Les Intermédiaires D'Assurances : Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs Attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation Orias used allowed no-eu-funds true Une nouvelle mise en concurrence sera organisée au cours du deuxième semestre 2027 allowed 1469991 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469991 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality nature et qualité des garanties et capitaux poi-exa 10 quality gestion poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469991 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-24+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-24+02:00 14:00:00+02:00 false none none 1 risques automobiles ce lot concerne la flotte automobile services 66510000 66514110 152 chemin des Merles Lunel 34400 FRJ13 FRA 2025-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 0 LOT-0002 sui-act Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant, ou extrait kbis ; used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, Moyens en matériel, Capacités professionnelles, Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. 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