c4bb6121-7c97-48ec-9538-f84a12afc277-02 Prolongation de la date limite de remise des offres false LOT-0001 cor-buy Prolongation de la date limite de remise des offres 16 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 VILLE DE NICE 5 rue de l'Hotel de Ville Nice cedex 4 06364 FRL03 FRA 21060088800015 0497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 18 avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00303828-202591/20252025-05-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0c41485a-cf94-4635-8c4d-22f65f21f69d 00791d69-d77d-491b-b6e3-5fb73bf9e4d7 2025-05-12+02:00 12:08:10+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 25V0079 25V0079 - Assurance responsabilité civile de la Ville de Nice - relance du 24V0002 La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Garantir la responsabilité de la collectivité en cas de dommages causés à autrui. services 66516000 COMMUNE DE NICE NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. none epo-procurement-document performance no required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fradministrative) peut être introduit ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-23+02:00 14:00:00+02:00 false none none 25V0079 Assurance responsabilité civile de la Ville de Nice - relance du 24V0002 Lot à prix global et forfaitaire Estimation offre de base de l'administration HT: 1 917 360,60 Euros - Offre avec variante : 1 788 771,75 Euros Le délai d'exécution est fixé à : 4 années. Début du contrat : À la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 01/06/2025 services Article 2.2 - Variantes du RC précise : La proposition de variante est autorisée pour ce lot. Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s) Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le nombre de variantes à une maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variante supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée Les exigences minimales sont les suivantes : Le soumissionnaire pourra remettre une offre variante. L'offre variante sera similaire techniquement à l'offre de base, sauf pour la tarification et la franchise qu'il déterminera dans les limites définies par le pouvoir adjudicateur. 66516000 Sélection des candidatures -Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Agrément/Autorisation spécifique : Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ou attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours ou attestation sur l'honneur de disposer de cet agrément. -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En tout lieu mais principalement territoire de la Ville de Nice Nice 06364 FRL03 FRA 4 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.