16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.hha.fr ORG-0002 Habitats de Haute-Alsace 1004973 rue de MoratColmar68001FRA48375551800014 Service de la commande publique0389229310service.marches@hha.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 5103831, avenue de la PaixStrasbourg67070FRA585211 03882123230388364466greffe.ta-strasbourg@juradm.fr00304138-202499/20242024-05-23Z 2.3 eforms-sdk-1.8 c5cf52dd-d915-4518-ad54-3c34c925e1527ad9fcf3-2bb5-461a-b6d2-d9f61585bec92024-05-22+02:0010:34:43+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://marchespublics.hha.frbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.23open false2024GEGR0033Travaux de mise en sécurité électrique dans divers groupes d'immeublesLe contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Il est divisé en 3 lots géographiques. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour 3 lots, mais un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lotsworks- Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)4531100045311000Diverses communes du département du Haut-RhinHaut-Rhin68000FRF12 FRALOT-0001 sui-actDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerused ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abilDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières annéesusedallowedno-eu-fundst-requfalsenot-allowed 1470252non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470252 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14702524- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2024-06-21+02:0012:00:00+02:002024-06-21+02:0014:00:00+02:00 false none none1Mise en sécurité électrique de 130 logements, rue du Béarn à KingersheimMise en sécurité électrique de 130 logements, rue du Béarn à Kingersheimworks4531100045311000Diverses communes du département du Haut-RhinHaut-Rhin68000FRF12 FRA Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires0LOT-0002 sui-actDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerused ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abilDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières annéesusedallowedno-eu-fundst-requfalsenot-allowed 1470252non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470252 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14702524- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2024-06-21+02:0012:00:00+02:002024-06-21+02:0014:00:00+02:00 false none none2Mise en sécurité électrique de 94 logements, rue d'Untergrombach à Sainte-Marie-aux-MinesMise en sécurité électrique de 94 logements, rue d'Untergrombach à Sainte-Marie-aux-Minesworks4531100045311000Diverses communes du département du Haut-RhinHaut-Rhin68000FRF12 FRA Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires0LOT-0003 sui-actDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerused ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abilDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières annéesusedallowedno-eu-fundst-requfalsenot-allowed 1470252non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470252 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14702524- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2024-06-21+02:0012:00:00+02:002024-06-21+02:0014:00:00+02:00 false none none3Mise en sécurité électrique de 119 logements, rue Jean-Paul Kuhn à Sainte-Marie-aux-MinesMise en sécurité électrique de 119 logements, rue Jean-Paul Kuhn à Sainte-Marie-aux-Minesworks4531100045311000Diverses communes du département du Haut-RhinHaut-Rhin68000FRF12 FRA Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires0