16 ORG-0001 Conseil Départemental des Vosges 8 rue de la préfecture Epinal 88000 FRF34 FRA 22880001700011 0329298929 commandepublique@vosges.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00304818-202499/20242024-05-23Z 2.3 eforms-sdk-1.7 3dd008f0-d9e4-46d7-8482-d3c87674f4a7 9c36efd6-a81b-4efd-b693-10bef53db83f 2024-05-21+01:00 15:25:09+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. open false S24015 Prestations topographiques et foncières-. Le projet de marché concerne des prestations topographiques pour des levers de paysage, routiers et de bâtiments. Le marché est alloti en 3 lots géographiques suivant les Unités Territoriales suivantes : - Lot n°1 : Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Ouest - Lot n°2 : Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Centre - Lot n°3 : Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Est L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot n°1 : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum HT : 8000 € /Maximum HT : 300 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°2 : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum HT : 15 000 € /Maximum HT : 300 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°3 : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum HT : 10 000 € /Maximum HT : 300 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. services Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr 71351810 LOT-0001 other not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31616 none no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31616 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed true 2024-07-01+01:00 16:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 1 Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Ouest Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Ouest services 71351810 12 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. LOT-0002 other not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31616 none no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31616 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed true 2024-07-01+01:00 16:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 2 Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Centre Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Centre services 71351810 12 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. LOT-0003 other not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31616 none no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31616 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed true 2024-07-01+01:00 16:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 3 Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Est Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Est services 71351810 12 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.