16 https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Val-d'Oise Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://parisladefense.com/fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_U-jeKJ8cP3 ORG-0001 PARIS LA DEFENSE Coeur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle Hauts-de-Seine Paris la defense 92931 FR105 FRA 83371879400013 Pôle Commande Publique 0618906330 marchespublics@parisladefense.com 00304853-202499/20242024-05-23Z 2.3 eforms-sdk-1.9 abe1b779-8a4e-4630-aab0-5eb1b06cbf8f ae22dbc4-b937-4c39-bd6e-762991f3c7aa 2024-05-22+02:00 14:41:12+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat Dispositions indiquées au RC. open false 202400027 Entretien des réseaux d'assainissement Entretien des réseaux d'assainissement services L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3000000 1500000 90480000 L'accord-cadre est fractionné à bons de commande, sur la base des prix unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.000.000,00 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et pour une durée ferme quarante-huit (48) mois. Les délais d'exécution sont décrits de manière générale dans le CCAP et le CCTP et plus spécifiquement dans les bons de commande. Paris la Défense 92932 FR105 FRA LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé. false tp-abil Référence professionnelle et capacité technique - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat devra disposer des moyens matériels nécessaires aux prestations et notamment des Véhicules A.D.R (Règlementés pour le transport des matières dangereuses), pour les prestations de pollution éventuelle, l'entretien des séparateurs à hydrocarbures. Une copie de l'arrêté devra être jointe à sa candidature ; - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; - Qualifications ou équivalence : 1) COFRAC 2) Qualitass 3) FNTP : 7141 Manutention de haute technicité : ripage, poussage - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. not-allowed no-eu-funds t-requ false FRA DCE avec RC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_U-jeKJ8cP3 false late-none none not-allowed allowed no performance quality Ce critère est noté sur 50 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC. price Critère prix sur 50 points noté sur le total du DQE en € H.T Le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_U-jeKJ8cP3 ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-07-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-07-01+02:00 12:00:00+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique Dans les locaux de Paris La Défense false fa-wo-rc none 202400027 Entretien des réseaux d'assainissement Les prestations sont les suivantes : - L'entretien préventif et en urgence des réseaux d'assainissement (pluviaux, unitaires), des ouvrages d'assainissement (regards, boite de branchement, avaloirs, réseaux profonds...) et des ouvrages annexes (bacs à graisses, fosse de relevage, séparateurs à hydrocarbures, …) ; - La réalisation de petits travaux d'assainissement d'urgence identifiés dans le cadre de l'entretien préventif et / ou en urgence sur les réseaux d'assainissement, les ouvrages d'assainissement et les ouvrages annexes ceci en vue de garantir le bon fonctionnement et la continuité du bon écoulement des effluents ; - La maintenance et l'entretien des postes de relevage ; - A la demande du maître d'ouvrage : la réalisation d'inspection télévisée et pédestre, d'essais d'étanchéité, de tests de compactage, d'enquêtes domiciliaires, … services La visite du site est OBLIGATOIRE avant de soumettre une offre. Paris La Défense propose 2 dates pour visiter le site : - 21 juin 2024 ; - 25 juin 2024. Rendez-vous est donné devant la tour CŒUR DEFENSE. L'heure vous sera communiquer ultérieurement au moment de votre demande d'inscription. Les soumissionnaires doivent se manifester auprès du pôle marchés publics à l'adresse suivante : marchespublics@parisladefense.com 3000000 1500000 90480000 Coeur Défense Tour B 110 Esplanade du Général de Gaulle Paris la Défense 92932 FR105 FRA 2024-10-01+02:00 48