17 https://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA DOAP Grand Paris Direction des Achats Groupe PARIS 75017 FR101 FRA 552081317 Madame Véronique Jacquot +33 667486091 veronique.jacquot@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 0033144325151 tj-paris@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00304873-202499/20242024-05-23Z 2.3 eforms-sdk-1.11 ffc32f32-e3c3-4a44-a13b-248fc72fc6a9 639d66ca-4fc2-4ede-a5c3-a744377cc17b 2024-05-22Z 08:28:16Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 TED eSender ORG-0000 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 2 La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot, pour un nombre maximal de deux lots, remettre une offre par lot. neg-w-call AVIS009903 Accord cadre pour la Maintenance des alternateurs du parc CETAC L’objet du marché porte sur la Maintenance des alternateurs du parc CETAC services Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . Demande d'information AVIS N° 009903 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s' auto référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Candidatures en GME : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. 23800000 50530000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. FRZZZ FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffr e d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est ob l igatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’apparte nance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : - Justifier de ses compétences et sa capacité de réaliser des services de maintenance pour les alternateurs de puissance active > 50 MW. Remettre la liste des références ou tout autre élément faisant preuve des compétences. - justifier de sa capacité à fournir des pièces rechange pour la réalisation des maintenances pour les alternateurs de technologie couvrant le parc CETAC 9X (9F, 9B et 9E…). - justifier de sa capacité à pouvoir réaliser des visites de type 1, Type 2 et Type 3 et en parallèle deux visites dont une visite de type 3. _ présenter une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l’importance de son personnel encadrant pendant les trois dernières années. - posséder une structure en personnel dont les salariés possèdent les habilitations conformes à celles demandées dans le CCTP et connaît l’environnement industriel. Il devra communiquer le nombre de personnes qualifiées pour réaliser les travaux et préciser leurs habilitations. - justifier de son outillage, de son matériel et de ses équipements dont il dispose pour réaliser ces prestations. - être certifié ISO 9001 et 14001 ou équivalent, justifier d'une certification de management de la Sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou d'un système équivalent (joindre une copie des certificats en cours). - dispose de ressources humaines sur Site capables de lire, comprendre le Français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial…) notamment pour établir les procédures d’ intervention, pour réaliser les prestations et pour renseigner les rapports d’expertises et de fin d’intervention. - Justifier de sa capacité à pouvoir réaliser en parallèle trois visites dont une visite de type 3 si ce dernier est candidat sur les deux lots. - justifier de ses compétences et sa capacité de réaliser des visites de type 1, Type 2 et Type 3 avec ses gammes de maintenance (CAS 1). (Remettre la liste des références ou tout autre élément faisant preuve des compétences). Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. used false other Limitation des candidatures Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à «10». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. used true not-allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none no performance Les conditions d’exécution seront précisés dans les documents de la consultations. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art 1441-3 et 1441-3 CPC) ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false true Informations liées aux exigences demandées. required true true 2024-06-17+02:00 14:30:00+02:00 false false 1 fa-wo-rc none AVIS009903 Lot 1 Maintenance des Alternateurs 9X du CETAC Lot 1 Maintenance des Alternateurs 9X du CETAC Le lot 1 porte sur la maintenance pluriannuelle des alternateurs 9X du CETAC avec - La maintenance programmée, - Les prestations additionnelles, - La maintenance non-programmée, - Le fourniture des pièces de rechanges et matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations en respectant les échéances ainsi que les différentes prestations au CCTP sur les Sites du CETAC. services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS009903 LOT n° 1 Maintenance des alternateurs 9X du parc CETAC et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 12 200 000€, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise. 12200000 50530000 Les Sites concernés sont : - Arrighi, - Brennilis, - Dirinon, - Gennevilliers IDF FRZZZ FRA 2024-11-08+01:00 96 Le Marché comprend trois options de durée Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable avec 3 options de durée de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 3 LOT-0002 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffr e d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est ob l igatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’apparte nance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : - justifier de ses compétences et de sa capacité de réaliser des services de maintenance pour les alternateurs de puissance active > 50 MW. Remettre la liste des références ou tout autre élément faisant preuve des compétences - justifier de sa capacité à fournir des pièces de rechange pour la réalisation des maintenances pour les alternateurs de technologie couvrant le parc CETAC GT13E2. _ présenter une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l’importance de son personnel encadrant pendant les trois dernières années. - posséder une structure en personnel dont les salariés possèdent les habilitations conformes à celles demandées dans le CCTP et connaît l’environnement industriel. Il devra communiquer le nombre de personnes qualifiées pour réaliser les travaux et préciser leurs habilitations. - justifier de son outillage, de son matériel et de ses équipements dont il dispose pour réaliser ces prestations. - être certifié ISO 9001 et 14001 ou équivalent, justifier d'une certification de management de la Sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou d'un système équivalent (joindre une copie des certificats en cours). - dispose de ressources humaines sur Site capables de lire, comprendre le Français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial…) notamment pour établir les procédures d’ intervention, pour réaliser les prestations et pour renseigner les rapports d’expertises et de fin d’intervention. - Justifier de sa capacité à pouvoir réaliser en parallèle trois visites dont une visite de type 3 si ce dernier est candidat sur les deux lots. - justifier de ses compétences et sa capacité de réaliser des visites de type 1, Type 2 et Type 3 avec ses gammes de maintenance (CAS 1). (Remettre la liste des références ou tout autre élément faisant preuve des compétences). Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. used false other Limitation des candidatures Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à «10». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. used true not-allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none no performance Les conditions d’exécution seront précisés dans les documents de la consultations. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art 1441-3 et 1441-3 CPC) ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false true Informations liées aux exigences demandées. required true true 2024-06-17+02:00 14:30:00+02:00 false false 1 fa-wo-rc none AVIS009903 Lot 2 Maintenance des Alternateurs GT13E2 du CETAC Lot 2 Maintenance des Alternateurs GT13E2 du CETAC Le lot 2 porte sur la maintenance pluriannuelle des alternateurs GT13E2 du CETAC avec - La maintenance programmée, - Les prestations additionnelles, - La maintenance non-programmée, - Le fourniture des pièces de rechanges et matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations en respectant les échéances ainsi que les différentes prestations au CCTP sur les Sites du CETAC. services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS009903 LOT n°2 Maintenance des alternateurs GT13E2 du parc CETAC et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 11 600 000€, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise. 11600000 50530000 Les Sites concernés sont : Montereau, Vaires sur Marne IDF FRZZZ FRA 2025-03-31+02:00 96 Le Marché comprend trois options de durée Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable avec 3 options de durée de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 3