19 ORG-0001 Tribunal Administratif CERGY PONTOISE 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0002 SANEF ISSY LES MOULINEAUX 92130 FR105 FRA 63205001900447 0669324315 jeremy.defosse@sanef.com 00304913-202591/20252025-05-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f1f5b579-5e42-492c-8673-2439e469d34a 4b37bfac-7db9-4f69-9eda-ebdbbf6b4191 2025-05-12+02:00 12:20:01+02:00 03 32014L0023 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp spec-rights-entity cont-ent airport ORG-0002 L'ensemble des motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de consultation epo-procurement-document 3 3 open Aires 2026-Lots 1-2-3 Renouvellement de conventions d'occupation d'aires de service du réseau Sanef La présente consultation a pour objet la passation de conventions d'occupation d'aires de service sur le réseau de concession autoroutière de Sanef pour l'établissement, l'exploitation et l'entretien des activités de distribution d'une ou plusieurs énergies aux véhicules, de boutique, d'alimentation et de restauration. services Le contrat de concession sera exécuté soit : Cas 1 : par une entreprise unique : Une Convention d'occupation bipartite sera conclue entre la Société et le Sous-concessionnaire, candidat unique ; Cas 2 : par un groupement conjoint : La Société conclura une Convention d'occupation avec chacun des membres du groupement non solidaire individuellement. L'un des membres du groupement prend en charge dans sa Surface Affectée l'éventuelle surface commune aux membres du groupement ; Cas 3 : par un groupement d'entreprises solidaires : Une Convention d'Occupation sera conclue entre la Société et les Sous-concessionnaires candidats en groupement solidaire. La solidarité du groupement porte obligatoirement sur l'ensemble des obligations de la Convention d'Occupation. La présente consultation, lancée après avis d'appel public à la concurrence, est soumise à certaines règles de passation et d'exécution des contrats de concession prévues par les titres II et III du livre Ier de la troisième partie du code de la commande publique et définies par les articles R 122-40 à R 122-41-1 du code de la voirie routière. La société Sanef est un pouvoir adjudicateur dit "assimilé" dont l'activité est celle de concessionnaire d'autoroutes. Elle n'est nullement une entité adjudicatrice. 55000000 45223710 Les installations annexes sont situées sur des aires du réseau Sanef (Keskastel Est - A4, Saint-Léger - A1 et Urvillers - A26). FRE21 FRA Les installations annexes sont situées sur des aires du réseau Sanef (Keskastel Est - A4, Saint-Léger - A1 et Urvillers - A26). FRE12 FRA Les installations annexes sont situées sur des aires du réseau Sanef (Keskastel Est - A4, Saint-Léger - A1 et Urvillers - A26). FRF11 FRA LOT-0001 slc-stand-other Dossier administratif Une lettre de candidature - Dans le cas d'une entreprise individuelle, préciser la dénomination et l'adresse du candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter l'entreprise, l'objet de la consultation, le détail des activités sur lesquelles porte la candidature ; - Dans le cas d'un groupement, préciser le type de groupement, l'objet de la consultation et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, avec la répartition des activités mentionnant les nom, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter chaque entreprise. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - Qu'il(s) ne fait(font) l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du Code de la Commande Publique sont exacts ; Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen ; - Une attestation d'assurance de responsabilité civile ; - Les certificats attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession de travaux prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique. slc-stand-other Une déclaration des chiffres d'affaires (toutes les valeurs monétaires seront exprimées en K EUROS HT) globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché par catégorie (boutique, distribution d'énergie aux véhicules, restauration) sur les aires de service des réseaux autoroutiers concédés en France et le cas échéant avec le chiffre d'affaires international, ou/et sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres) réalisée au cours des 3 derniers exercices. slc-stand-other - Des renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de sa capacité technique au regard des activités à exploiter sur les aires de service des réseaux autoroutiers en France, ou à défaut l'international, ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres). Ces références sont établies par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Des références relatives à la réalisation de projets comprenant notamment la maîtrise d'ouvrage de bâtiments et précisant la nature des activités exploitées (dates d'achèvement, localisation, montants des travaux, noms des maîtres d'oeuvre et des destinataires publics ou privés). - Un rapport d'activité précisant les éléments en lien avec les activités à exploiter sur les aires (et notamment leur nombre, la localisation de ces activités ainsi que les offres commerciales proposées). - Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sur les aires de service des réseaux concédés en France (toutes activités incluses) ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres). Les renseignements demandés dans le dossier de candidature peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. not-allowed no-eu-funds false FRA DCE sen-info restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none epo-notice no performance not-allowed true Le dossier de consultation des entreprises est accessible librement sous réserve de la transmission préalable d'un engagement de confidentialité complété et signé par le candidat. Une demande de retrait du dossier de consultation des entreprises doit être adressée à la Société via le profil d'acheteur : http://sanef.achatpublic.com/accueil/. Cette demande doit alors être accompagnée de l'engagement de confidentialité accessible sur le profil d'acheteur. Dès réception de ces documents via le profil d'acheteur, le DCE complet sera envoyé par la Société au candidat, via le profil d'acheteur. ORG-0002 ORG-0002 http://sanef.achatpublic.com/accueil/ 15 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise cedex, courriel : Greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 FRA false false required false 2025-10-03+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-12+02:00 12:00:00+02:00 false Lot 1 Lot 1 : Aire de Keskastel Est (A4) La convention d'occupation a pour objet de faire assurer par un tiers la reprise de toutes les constructions et installations existantes et leur rénovation ou leur reconstruction ; l'exploitation et l'entretien des installations annexes à caractère commercial telles que la distribution de plusieurs énergies aux véhicules, la boutique, l'alimentation, la restauration ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière Activités obligatoires : distribution de carburants ; distribution d'énergie d'électrique aux véhicules légers ; boutique ; alimentation et restauration services La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée aux candidats. 55000000 45223710 45223720 09132000 09134000 45317300 63712600 FRF11 FRA 2026-10-01+02:00 2036-12-31+02:00 LOT-0002 slc-stand-other Dossier administratif Une lettre de candidature - Dans le cas d'une entreprise individuelle, préciser la dénomination et l'adresse du candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter l'entreprise, l'objet de la consultation, le détail des activités sur lesquelles porte la candidature ; - Dans le cas d'un groupement, préciser le type de groupement, l'objet de la consultation et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, avec la répartition des activités mentionnant les nom, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter chaque entreprise. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - Qu'il(s) ne fait(font) l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du Code de la Commande Publique sont exacts ; Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen ; - Une attestation d'assurance de responsabilité civile ; - Les certificats attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession de travaux prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique. slc-stand-other Une déclaration des chiffres d'affaires (toutes les valeurs monétaires seront exprimées en K EUROS HT) globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché par catégorie (boutique, distribution d'énergie aux véhicules, restauration) sur les aires de service des réseaux autoroutiers concédés en France et le cas échéant avec le chiffre d'affaires international, ou/et sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres) réalisée au cours des 3 derniers exercices. slc-stand-other - Des renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de sa capacité technique au regard des activités à exploiter sur les aires de service des réseaux autoroutiers en France, ou à défaut l'international, ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres). Ces références sont établies par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Des références relatives à la réalisation de projets comprenant notamment la maîtrise d'ouvrage de bâtiments et précisant la nature des activités exploitées (dates d'achèvement, localisation, montants des travaux, noms des maîtres d'oeuvre et des destinataires publics ou privés). - Un rapport d'activité précisant les éléments en lien avec les activités à exploiter sur les aires (et notamment leur nombre, la localisation de ces activités ainsi que les offres commerciales proposées). - Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sur les aires de service des réseaux concédés en France (toutes activités incluses) ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres). Les renseignements demandés dans le dossier de candidature peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. not-allowed no-eu-funds false FRA DCE sen-info restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-notice none no performance not-allowed true Le dossier de consultation des entreprises est accessible librement sous réserve de la transmission préalable d'un engagement de confidentialité complété et signé par le candidat. Une demande de retrait du dossier de consultation des entreprises doit être adressée à la Société via le profil d'acheteur : http://sanef.achatpublic.com/accueil/. Cette demande doit alors être accompagnée de l'engagement de confidentialité accessible sur le profil d'acheteur. Dès réception de ces documents via le profil d'acheteur, le DCE complet sera envoyé par la Société au candidat, via le profil d'acheteur. ORG-0002 ORG-0002 http://sanef.achatpublic.com/accueil/ 15 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise cedex, courriel : Greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 FRA false false required false 2025-10-03+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-12+02:00 12:00:00+02:00 false Lot 2 Lot 2 : Aire de Saint-Léger (A1) La convention d'occupation a pour objet de faire assurer par un tiers, la reprise de toutes les constructions et installations existantes et leur rénovation ou leur reconstruction ; l'exploitation et l'entretien des installations annexes à caractère commercial telles que la distribution d'une ou plusieurs énergies aux véhicules (hors énergie électrique à destination des véhicules légers), la boutique, l'alimentation, la restauration ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière Activités obligatoires : distribution de carburants ; boutique ; alimentation et restauration services La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée aux candidats. 55000000 45223710 45223720 09132000 09134000 63712600 FRE12 FRA 2026-10-01+02:00 2036-12-31+02:00 LOT-0003 slc-stand-other Dossier administratif Une lettre de candidature - Dans le cas d'une entreprise individuelle, préciser la dénomination et l'adresse du candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter l'entreprise, l'objet de la consultation, le détail des activités sur lesquelles porte la candidature ; - Dans le cas d'un groupement, préciser le type de groupement, l'objet de la consultation et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, avec la répartition des activités mentionnant les nom, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter chaque entreprise. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - Qu'il(s) ne fait(font) l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du Code de la Commande Publique sont exacts ; Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen ; - Une attestation d'assurance de responsabilité civile ; - Les certificats attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession de travaux prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique. slc-stand-other Une déclaration des chiffres d'affaires (toutes les valeurs monétaires seront exprimées en K EUROS HT) globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché par catégorie (boutique, distribution d'énergie aux véhicules, restauration) sur les aires de service des réseaux autoroutiers concédés en France et le cas échéant avec le chiffre d'affaires international, ou/et sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres) réalisée au cours des 3 derniers exercices. slc-stand-other - Des renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de sa capacité technique au regard des activités à exploiter sur les aires de service des réseaux autoroutiers en France, ou à défaut l'international, ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres). Ces références sont établies par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Des références relatives à la réalisation de projets comprenant notamment la maîtrise d'ouvrage de bâtiments et précisant la nature des activités exploitées (dates d'achèvement, localisation, montants des travaux, noms des maîtres d'oeuvre et des destinataires publics ou privés). - Un rapport d'activité précisant les éléments en lien avec les activités à exploiter sur les aires (et notamment leur nombre, la localisation de ces activités ainsi que les offres commerciales proposées). - Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sur les aires de service des réseaux concédés en France (toutes activités incluses) ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres). Les renseignements demandés dans le dossier de candidature peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. not-allowed no-eu-funds false FRA DCE sen-info restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-notice none no performance not-allowed true Le dossier de consultation des entreprises est accessible librement sous réserve de la transmission préalable d'un engagement de confidentialité complété et signé par le candidat. Une demande de retrait du dossier de consultation des entreprises doit être adressée à la Société via le profil d'acheteur : http://sanef.achatpublic.com/accueil/. Cette demande doit alors être accompagnée de l'engagement de confidentialité accessible sur le profil d'acheteur. Dès réception de ces documents via le profil d'acheteur, le DCE complet sera envoyé par la Société au candidat, via le profil d'acheteur. ORG-0002 ORG-0002 http://sanef.achatpublic.com/accueil/ 15 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise cedex, courriel : Greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 FRA false false required false 2025-10-03+02:00 12:00:00+02:00 2025-09-12+02:00 12:00:00+02:00 false Lot 3 Lot 3 : Aire de Urvillers (A26) La convention d'occupation a pour objet de faire assurer par un tiers la reprise de toutes les constructions et installations existantes et leur rénovation ou leur reconstruction ; l'exploitation et l'entretien des installations annexes à caractère commercial telles que la distribution de plusieurs énergies aux véhicules, la boutique, l'alimentation, la restauration ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière Activités obligatoires : distribution de carburants ; distribution d'énergie d'électrique aux véhicules légers ; boutique ; alimentation et restauration services La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée aux candidats. 55000000 45223710 45223720 09132000 09134000 45317300 63712600 FRE21 FRA 2026-10-01+02:00 2038-12-31+02:00