16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette NANTES 44041 FRG01 FRA 174 400 051 00010 (+33) 2 40 99 46 00 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0001 REGION DES PAYS DE LA LOIRE 1 RUE DE LA LOIRE NANTES Nantes Cedex 9 FRG01 FRA 23440003400026 +33 228205838 Demandedce@paysdelaloire.fr 00305438-202591/20252025-05-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f722e967-eb1b-4030-8a23-a106702a309d d38bc39f-923d-4ba8-957d-023960941b82 2025-05-09+02:00 17:16:05+02:00 07 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Les motifs d'exclusions de cette procédure figurent dans le DCE 2 2 open false DTN139-202556119 MAINTENANCE, HEBERGEMENT ET DEPLOIEMENT D'UNE SOLUTION DE GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED) ET ACQUISITION D'UNE SOLUTION D'INDEXATION DES DOCUMENTS AVEC INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) - 2 LOTS MAINTENANCE, HEBERGEMENT ET DEPLOIEMENT D'UNE SOLUTION DE GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED) ET ACQUISITION D'UNE SOLUTION D'INDEXATION DES DOCUMENTS AVEC INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) - 2 LOTS services Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. AVANCE : Les conditions de paiement de l'avance sont dans le CCP. GROUPEMENT : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. SOUS-TRAITANCE : La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. 72212311 HOTEL DE REGION 1 RUE DE LA LOIRE NANTES 44966 NANTES Cedex 9 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA DTN139-202556119 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr none epo-procurement-document performance no not-allowed required price Prix des prestations au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe à l'acte d'engagement) - 30 POINTS quality Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique - 70 POINTS Les sous-critères avec leur pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation. https://marchespublics.paysdelaloire.fr 4 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué médiateur des entreprises, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative. ORG-0002 FRA true false required true 2025-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false 123456789 buyer-categories none fa-wo-rc DTN139-202556119 MAINTENANCE, HEBERGEMENT ET DEPLOIEMENT D'UNE SOLUTION DE GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED) La Région des Pays de la Loire est engagée depuis plusieurs années dans sa transformation numérique. Dans le précédent schéma directeur numérique, 2017-2021, voté au Budget primitif 2017, la Région a souhaité mettre à disposition et développer des usages collaboratifs. Cela inclus notamment le travail en mode projet des équipes, afin de limiter le fonctionnement en silo (Programme n°5 « Collaboratif et transversalité »). Dans cette continuité, la Direction de la Transformation Numérique a lancé un projet autour de la gestion électronique documentaire. Le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement en SaaS/PaaS, la maintenance préventive, corrective et évolutive, le support, et les paramétrages d'une solution de gestion électronique des documents (GED). L'accord cadre comprendra également de l'accompagnement pour le déploiement de nouveaux périmètres et d'éventuels développements (intégration d'API tierce, échanges de fichiers) pour permettre l'interopérabilité avec les applications métiers (parapheur, SAE, orchestrateur). L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Pour chaque lot, le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - Pour le lot 1 : - montant minimum : 50 000 Euros HTVA pour 24 mois - montant maximum : 600 000Euros HTVA pour 24 mois services Le nombre de participants n'est pas limité. 72212311 HOTEL DE REGION 1 RUE DE LA LOIRE NANTES 44966 NANTES Cedex 9 FRG01 FRA 24 Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA DTN140-202556120 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr none epo-procurement-document performance no not-allowed required price Prix des prestations au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe à l'acte d'engagement) - 30 POINTS quality Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique - 70 POINTS Les sous-critères avec leur pondération sont détaillés dans le règlement de la consultation. https://marchespublics.paysdelaloire.fr 4 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué médiateur des entreprises, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative. ORG-0002 FRA true false required true 2025-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false 123456789 buyer-categories none fa-wo-rc DTN140-202556120 ACQUISITION D'UNE SOLUTION D'INDEXATION DES DOCUMENTS AVEC INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) La Région des Pays de la Loire est engagée depuis plusieurs années dans sa transformation numérique. Dans le précédent schéma directeur numérique, 2017-2021, voté au Budget primitif 2017, la Région a souhaité mettre à disposition et développer des usages collaboratifs. Cela inclus notamment le travail en mode projet des équipes, afin de limiter le fonctionnement en silo (Programme n°5 « Collaboratif et transversalité »). Dans cette continuité, la Direction de la Transformation Numérique a lancé un projet autour de la gestion électronique documentaire. Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution d'indexation des documents utilisant de l'intelligence artificielle (IA), hébergée en SaaS. L'accord-cadre comprendra également de l'accompagnement pour la mise en oeuvre des paramétrages et pour la mise en oeuvre de l'interopérabilité avec la solution de GED retenue dans le lot 1. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Pour chaque lot, le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - Pour le lot 2 - montant minimum : Pas de montant minimum - montant maximum : 250 000 Euros HTVA pour 24 mois services Le nombre de participants n'est pas limité. 72212311 HOTEL DE REGION 1 RUE DE LA LOIRE NANTES 44966 NANTES Cedex 9 FRG01 FRA 24 Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification.