16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.moselis.fr ORG-0002 MOSELIS 25040 3, rue de Courcelles Metz 57071 FRA 39213931700037 CECCATO Franck Directeur Général 0387557500 0387747101 service.juridique.marches@moselis.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRA 621241 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00306338-2024100/20242024-05-24Z 2.3 eforms-sdk-1.8 12b61e4b-006a-45bb-a959-7372e5a88d99 efc09e63-86ab-48a2-a03b-6b30386b14c3 2024-05-23+02:00 11:30:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024_FCS_004 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de deux brigades de gendarmerie sur les communes de FAMECK et BITCHE Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de deux brigades de gendarmerie sur les communes de Fameck et Bitche pour un total de 48 logements, locaux techniques et de services ainsi qu'un espace d'accueil du public. Lieu(x) d'exécution : rue Raymond Poincaré - 57230, BITCHE rue Volvenne - 57290 FAMECK L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en construction neuve services 71200000 71200000 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1471021 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1471021 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1471021 4 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-24+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-24+02:00 14:00:00+02:00 Moselis - 3 rue Courcelles - 57000 Metz false none none S-PF-1471021 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de deux brigades de gendarmerie sur les communes de FAMECK et BITCHE Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de deux brigades de gendarmerie sur les communes de Fameck et Bitche pour un total de 48 logements, locaux techniques et de services ainsi qu'un espace d'accueil du public. 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