16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A9E4B43C-97C6-BF78-4CF99A8043E5FBD9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.departement974.fr ORG-0002 Département de la Réunion Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris Saint-Denis 97400 FRY40 FRA 30184 MELCHIOR Cyrille Président du Conseil Départemental 0262586670 0262586689 marchespublics@cg974.fr http://saint-denis.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Saint-Denis 2024 27 rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 FRY40 FRA A9E4B459-0AF9-BA3B-8FE53724567A2647 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr http://www.economie.gouv.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA A9E4B468-FD6C-EF7A-D47FA25FCA51A555 Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus Saint-Denis de la Réunion 97488 FRY40 FRA A9E4B477-EFD1-3BD4-E56BC78E68A0EA2E 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 00307822-202591/20252025-05-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 71cb9976-278e-4279-8c19-8748a39d6185 93935429-3553-48cf-8191-24a9082d5393 2025-05-12+02:00 13:10:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.cg974.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 5 open false 25FT-DRD-2956-O Accords-Cadres pour des travaux de réparation et d'aménagement des infrastructures routières et autres biens départementaux (Période 2025-2029) - Relance des lots 1 à 5 Le présent accord cadre porte sur la réalisation sur le réseau routier départemental et sur les infrastructures des autres biens départementaux (parkings, collèges, voies d'accès…), divers travaux dont la nature et le contenu sont variables. Les travaux portent notamment sur : * Réparations de maçonneries * Réparations de chaussées * Réparation d'équipements (panneaux, balises, barrières, clôtures…) * Remise en état d'accotements works Les lots 1 à 5 ont fait l'objet d'une déclaration sans suite. Il s'agit d'une relance de ces lots. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La date de début de l'opération est indiquée à titre prévisionnel. Des accords-cadres multi attributaires (2 attributaires) sur émission de bons de commandes pour les travaux de réparation (lots n° 1 à 5) - Le démarrage des prestations est prévue à la notification de l'accord-cadre soit au 4ème trimestre 2024. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr - La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif - Il est prévu une avance de 30% pour les titulaires des lots 1 à 5 dont les modalités sont précisés dans les documents de la consultation des accords-cadres. Une avance de 30% sur la base du montant du marché subséquent (dont la durée d'exécution dépasse 1 mois) peut être versée au titulaire. -Une avance peut être versée au titulaire jusqu'à 60000 euro(s) pour l'ensemble des lots. - Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours; - En cas de groupement, la forme retenue sera celle de groupement solidaire - Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionnée au Règlement de la Consultation - Les lots 1 à 5 font l'objet d'une clause d'insertion sociale dans les conditions prévues au Ccap. - Le candidat ne devra pas se trouver dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du Code de la commande publique 1670000 45259000 45259000 LOT-0001 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités Chiffre d'affaires annuel général : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Un Ca minimum annuel global d'au moins 500 000 euro(s) sur l'un des trois derniers exercices disponible used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1641675 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641675 none required not-allowed false no false per-exa 35 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641675 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-19+02:00 13:00:00+02:00 2025-06-20+02:00 13:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 1 UTR Nord: travaux de réparation et d'entretien Travaux de réparation et d'entretien : réparation de chaussées, de parapets, de trottoirs, réparation et stabilisation d'accotement works Montant maximum annuel Ht : 5 000 000 euro(s) other other 500000 45259000 45259000 2025-10-01+04:00 12 3 Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale dépasse 48 mois LOT-0002 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités Chiffre d'affaires annuel général : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Un Ca minimum annuel global d'au moins 500 000 euro(s) sur l'un des trois derniers exercices disponibles used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1641675 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641675 none required not-allowed false no false per-exa 35 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641675 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-19+02:00 13:00:00+02:00 2025-06-20+02:00 13:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 2 UTR Ouest- brigade n°1 : travaux de réparation et d'entretien Travaux de réparation et d'entretien : réparation de chaussées, de parapets, de trottoirs, réparation et stabilisation d'accotement works Montant maximum annuel Ht : 4 600 000 euro(s) other other 400000 45259000 45259000 2025-10-01+04:00 12 3 Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale dépasse 48 mois LOT-0003 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités Chiffre d'affaires annuel général : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Un Ca minimum annuel global d'au moins 500 000 euro(s) sur l'un des trois derniers exercices disponibles used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1641675 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641675 none required not-allowed false no false per-exa 35 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641675 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-19+02:00 13:00:00+02:00 2025-06-20+02:00 13:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 3 UTR Ouest - brigade n°2 : travaux de réparation et d'entretien Travaux de réparation et d'entretien : réparation de chaussées, de parapets, de trottoirs, réparation et stabilisation d'accotement works Montant maximum annuel Ht : 3 400 000 euro(s) other other 300000 45259000 45259000 2025-10-01+04:00 12 3 Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale dépasse 48 mois LOT-0004 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités Chiffre d'affaires annuel général : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Un Ca minimum annuel global d'au moins 200 000 euro(s) sur l'un des trois derniers exercices disponibles used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1641675 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641675 none required not-allowed false no false per-exa 35 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641675 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-19+02:00 13:00:00+02:00 2025-06-20+02:00 13:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 4 UTR Ouest - brigade n°3 : travaux de réparation et d'entretien Travaux de réparation et d'entretien : réparation de chaussées, de parapets, de trottoirs, réparation et stabilisation d'accotement works Montant maximum annuel Ht : 4 000 000 euro(s) other other 270000 45259000 45259000 2025-10-01+04:00 12 3 Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale dépasse 48 mois LOT-0005 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités Chiffre d'affaires annuel général : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Un Ca minimum annuel global d'au moins 200 000 euro(s) sur l'un des trois derniers exercices disponibles used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1641675 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641675 none required not-allowed false no false per-exa 35 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641675 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-19+02:00 13:00:00+02:00 2025-06-20+02:00 13:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 5 UTR Sud - brigade n°1 : travaux de réparation et d'entretien Travaux de réparation et d'entretien : réparation de chaussées, de parapets, de trottoirs, réparation et stabilisation d'accotement works Montant maximum annuel Ht : 4 800 000 euro(s) other other 200000 45259000 45259000 2025-10-01+04:00 12 3 Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions au maximum, sans que la durée globale dépasse 48 mois