20 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SKtnG2g7sr ORG-0001 Commune de Brunoy Place de la Mairie BP 83 Brunoy cedex 91805 FR104 FRA 21910114400018 01 69 89 89 35 commandepublique@mairie-brunoy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles Cedex 78011 FR103 FRA 17780005900012 +33139205400 greffe.ta.versailles@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris 5 Rue Leblanc Paris cedex 15 75015 FR101 FRA 17750151700011 +33 182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr 00030876-202611/20262026-01-16+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 13a9007e-90e7-4a69-823b-0bffdf78d8b1 7c59fd2d-02d5-424e-ab0b-65ac21e925b2 2026-01-15+02:00 11:12:44+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la ORG-0001 procédure adaptée ouverte procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. epo-procurement-document Prestations de surveillance et sécurité pour la Ville et le CCAS de Brunoy. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code la Commande Publique. open PA26003 PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE BRUNOY Les prestations de surveillance et sécurité pour la Ville et le CCAS de Brunoy. Le marché est traité en 2 lots, sans décomposition en tranches. - Lot 1 : Prestations de sécurité privée pour les évènements municipaux et les situations d'exception - Lot 2 : Surveillance cabinet médical de Garde services Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de Brunoy Département de la Commande Publique BP 83 91805 BRUNOY CEDEX. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Le règlement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte ouvert auprès de l'organisme bancaire. Financement à 100% sur les crédits de la Ville et du CCAS le cas échéant. 376000 0.00 79710000 BRUNOY 91800 FR104 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds true La prochaine consultation devrait intervenir en janvier 2030 pour être effective vers avril 2030. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'être opérées. 21910114400018 ORG-0001 DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SKtnG2g7sr none epo-procurement-document performance no not-allowed not-allowed false per-exa 55 quality Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (MJO) per-exa 45 price Prix des prestations, évalué sur la base du DQE ORG-0001 ORG-0001 3 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours gracieux auprès du Président du CCAS de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false true La copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la Préfecture, La copie de l’autorisation de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité délivrée par la Préfecture. required 2026-02-12+02:00 12:00:00+02:00 l'ouverture n'est pas publique false fa-wo-rc none 1 Lot 1 Prestations de sécurité privée pour les évènements municipaux et les situations d'exception Prestations de sécurité privée pour les évènements municipaux et les situations d'exception services Le montant maximum annuel est de 47 000 Euros HT soit 188 000 Euros HT toutes reconductions comprises. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans 188000 0.00 79710000 79713000 91800 BRUNOY BRUNOY 91800 FR104 FRA 2026-04-01+02:00 48 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true La prochaine consultation devrait intervenir en janvier 2030 pour être effective vers avril 2030. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'être opérées. 21910114400018 ORG-0001 DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SKtnG2g7sr none epo-procurement-document false performance no not-allowed not-allowed false per-exa 55 quality Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (MJO) per-exa 45 price Prix des prestations, évalué sur la base du DQE ORG-0001 ORG-0001 3 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours gracieux auprès du Président du CCAS de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false true La copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la Préfecture, La copie de l’autorisation de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité délivrée par la Préfecture. required 2026-02-12+02:00 12:00:00+02:00 l'ouverture n'est pas publique false fa-wo-rc none 2 Lot 2 Surveillance cabinet médical de garde Prestations pour la surveillance du cabinet médical de garde services Le montant maximum annuel est de 47 000 Euros HT soit 188 000 Euros HT toutes reconductions comprises. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans 188000 0.00 79710000 79713000 16 rue Philisbourg BRUNOY 91800 FR104 FRA 2026-04-01+02:00 48 3