16 http://montreuil.tribunaladministratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 7 Rue Catherine Puig niveau 206 Seine-Saint-Denis Montreuil 93100 FRA 13000686900015 +33 149202000 Greffe.tamontreuil@juradm.fr https://www.oph-aubervilliers.fr/ ORG-0001 OPH AUBERVILLIERS 122 RUE ANDRE KARMAN Seine-Saint-Denis Aubervilliers 93300 FR106 FRA 27930020600018 +33 148115435 marchepublic@ophlmaubervilliers.fr 00308996-2024101/20242024-05-27Z 2.3 eforms-sdk-1.9 10de23e4-eb0c-4597-a018-581047425146 c2df4f22-1042-45e0-9c04-ab9cb54a3fee 2024-05-23+02:00 16:24:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 nati-ground 3 5 false La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique. open false 24DVLP02 Mission de diagnostics techniques amiante, repérages avant travaux. La présente consultation concerne la réalisation de missions de diagnostics amiante, repérages avant travaux dans le cadre du projet de réhabilitation et de résidentialisation de l'ensemble résidentiel « Tillon-Jarry-Cochennec ». services La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire par lot sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros H.T. pour l'ensemble des lots. Le montant maximum est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. 500000 71621000 LOT-0004 ef-stand Capacité économique et financière Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). n-used false sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible. n-used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante). - La qualification 0901 - Repérage et diagnostic amiante avant travaux. - La certification de personnes étant délivrée par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). n-used false not-allowed no-eu-funds false FRA 24DVLP02 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. false late-none none not-allowed no performance required per-exa 60 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2024-06-26+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 112 Cochennec 112 Cochennec. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents de la consultation. services Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par période d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. 173600 71621000 UNKNOWN LOT-0003 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible. n-used false ef-stand Capacité économique et financière Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). n-used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante). - La qualification 0901 - Repérage et diagnostic amiante avant travaux. - La certification de personnes étant délivrée par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). n-used false not-allowed no-eu-funds false FRA 24DVLP02 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. none false late-none not-allowed required performance no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2024-06-26+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 114 Tillon (bât 1-3) et 6-8 Jarry 114 Tillon (bât 1-3) et 6-8 Jarry. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents de la consultation. services Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par période d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. 66500 71621000 UNKNOWN LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible. n-used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante). - La qualification 0901 - Repérage et diagnostic amiante avant travaux. - La certification de personnes étant délivrée par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). n-used false ef-stand Capacité économique et financière Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). n-used false not-allowed no-eu-funds false FRA 24DVLP02 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. false late-none none not-allowed required no performance per-exa 60 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true false required true 2024-06-26+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 91 Tillon, 114 Tillon (bât 6-8) et 120 Cochennec 91 Tillon, 114 Tillon (bât 6-8) et 120 Cochennec. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents de la consultation. services Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par période d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. 149800 71621000 UNKNOWN LOT-0005 tp-abil Capacité technique et professionnelle Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. 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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). n-used false sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible. n-used false ef-stand Capacité économique et financière Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. 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Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. none false not-allowed no performance required per-exa 60 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2024-06-26+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 5 Espaces extérieurs enrobés Espaces extérieurs enrobés. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents de la consultation. services Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par période d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. 40100 71621000 UNKNOWN LOT-0002 tp-abil Capacité technique et professionnelle Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante). - La qualification 0901 - Repérage et diagnostic amiante avant travaux. - La certification de personnes étant délivrée par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). n-used false sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible. n-used false ef-stand Capacité économique et financière Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2). - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). n-used false false not-allowed no-eu-funds false FRA 24DVLP02 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. none false late-none required no performance not-allowed per-exa 60 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.5512-3 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true false required true 2024-06-26+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 10-12 Jarry 10-12 Jarry. La description détaillée des prestations objet du lot est disponible dans les documents de la consultation. services Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an et prend effet à compter de sa notification au titulaire. A l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par expresse reconduction et par période d'un an. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. 70000 71621000 UNKNOWN