16 https://www.marches-securises.fr https://www.angers.fr/services-demarches/demarches-pour-les-professionnels/marches-publics/index.html ORG-0001 Ville d'Angers (49) BP80011 Angers 49100 FRG02 FRA 21490007800012 +33 241054000 marches.juridique@ville.angers.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette CS 24111 Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00309314-2024101/20242024-05-27Z 2.3 eforms-sdk-1.10 51b76ca6-c8bd-4326-99e4-c0bd729b0523 ca6303df-61bc-4970-a2fb-73597ab67ae1 2024-05-23Z 17:10:44Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 2 7 false open all V24BATSTGGNETTBATSMUNICIPAUX Prestations de nettoyage de divers bâtiments municipaux Prestations de nettoyage de bâtiments municipaux, sous la forme d'un accord cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois par périodes successives d'un an. services * Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. * Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire Il est prévu un planning de visite ainsi qu'une clause d'insertion. Pour les critères de sélection des candidatures, les candidats devront se référer à l'art 4.2 du Règlement de Consultation 90910000 LOT-0011 other not-allowed no-eu-funds true Le marché sera renouvelé dans 4 ans not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://alm.marches-securises.fr Rémunération des prestations par des prix mixtes, révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'Angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens, ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. false no required not-allowed false per-exa 40 price Critère prix per-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false required true 2024-06-28+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 11 Secteur Education Est Ouest Montant maxi annuel 680.000€HT services Reprise de personnel prévue (annexe 7) Clause d'insertion 2720000 1360000 90910000 48 LOT-0012 other not-allowed no-eu-funds true Le marché sera renouvelé dans 4 ans not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://alm.marches-securises.fr Rémunération des prestations par des prix mixtes, révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. false no required not-allowed false per-exa 40 price Critère prix per-exa 60 quality Note technique ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'Angers, complété le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. false no required not-allowed false per-exa 40 price Critère prix per-exa 60 quality Note technique ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'Angers, complété le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions , fonds européens ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. false no required not-allowed false per-exa 40 price Critère prix per-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'Angers, complété le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. false no required not-allowed false per-exa 40 price Critère prix per-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'Angers, complété le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. false yes required not-allowed false per-exa 40 price Critère prix per-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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