16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRA 171300056000024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0001 Département des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département 52, avenue de st Just Marseille cedex 20 13256 FRA 22130001500247 +33 413311313 laurence.corbu@departement13.fr 00309410-2024101/20242024-05-27Z 2.3 eforms-sdk-1.9 504655df-aaf3-4b76-a18f-0eceee67651c dc3accb2-258c-4aeb-8b41-f216df48a543 2024-05-24+02:00 10:27:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 socsec-pay tax-pay open MAPA LOCATION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE PLANTES ET D'ARBRES NATURELS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE LOCATION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE PLANTES ET D'ARBRES NATURELS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE supplies Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : A l'issue de l'ouverture des plis et compte tenu de l'objet du marché (articles périssables), il sera demandé par écrit aux sociétés ayant présenté une candidature recevable, après mise en œuvre, le cas échéant, des articles R2144-6 et R2144-7 du Code de la commande publique, de fournir au service chargé de l'exécution du marché des échantillons susceptibles d'être livrés dans le cadre du marché, ainsi que leurs photographies, lesquelles seront rendues contractuelles. Ces échantillons représentatifs de l'offre devront se conformer aux spécifications techniques prévues au CCTP. Cet assortiment comprendra : - 1 olivier de 30 à 50 cm - 1 plante de 30 à 50 cm: LAVANDE - 1 fleur de 15 à 30 cm Ces échantillons devront être livrés à l'Hôtel du Département , Direction de l'Achat Public , Service Achats Marchés -Moyens Généraux B 6001 OU B 6005 , de 8h à 12h et de 14h à 17h, avant les dates et heures limites de remise des offres par porteur ou courrier. 160000 17850 03120000 03121100 03452000 FRL04 FRA LOT-0001 tp-abil Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels false sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Non Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel false tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. no-eu-funds true FRA 2024-0144 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/index.php? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510866&orgAcronyme=cg13 none not-allowed required no performance per-exa 20 quality Performances environnementales de réemploi des déchets verts 20.0 % per-exa 30 quality QUALITE: 30% per-exa 50 price PRIX DES PRESTATIONS: 50% ORG-0001 https://marches.departement13.fr/index.php? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510866&orgAcronyme=cg13 6 Référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative): le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-28+02:00 17:00:00+02:00 2024-07-01+02:00 10:00:00+02:00 La séance n'est pas ouverte au public. La date d'ouverture des plis est indicative. HOTEL DU DEPARTEMENT 13 false fa-wo-rc none LOT 1 MAPA RELATIF A LA LOCATION, LA LIVRAISON ET L'INSTALLATION DE PLANTES ET D'ARBRES NATURELS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2024-0144) MAPA RELATIF A LA LOCATION, LA LIVRAISON ET L'INSTALLATION DE PLANTES ET D'ARBRES NATURELS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2024-0144) supplies true 160000 17850 03120000 03121100 03452000 2024-08-06+02:00 12 3