16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ledepartement66.fr/ ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES 906 24 quai Sadi Carnot Perpignan 66906 FRA 22660001300016 MALHERBE Hermeline Madame la Présidente du Département 0468858585 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRA 574103 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRA 574102 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00309452-2024101/20242024-05-27Z 2.3 eforms-sdk-1.8 6e0febd0-ba93-4171-b820-14e5dd713925 f3c7cf8b-30b1-4260-89d2-518e0f005b7a 2024-05-23+02:00 15:13:43+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false CC2022MOESDET0355 Port de Port-Vendres - Missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures portuaires, de la voirie, des réseaux divers et de l'hydraulique Le marché consiste au recrutement d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de travaux portuaires La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 60 000 euro(s) HT et un maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour une durée de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services Date prévisionnelle de début des prestations : 02/09/2024 79311000 71240000 Périmètre de la zone portuaire Port-Vendres 66660 FRJ15 FRA LOT-0000 sui-act - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used tp-abil - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat used not-allowed no-eu-funds t-requ false 1467090 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1467090 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget départemental, ressources propres false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1467090 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-27+02:00 17:00:00+02:00 2024-06-28+02:00 10:00:00+02:00 Perpignan false 1 fa-wo-rc none S-PF-1467090 Port de Port-Vendres - Missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures portuaires, de la voirie, des réseaux divers et de l'hydraulique Le marché consiste au recrutement d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de travaux portuaires La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 60 000 euro(s) HT et un maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour une durée de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services 79311000 71240000 Périmètre de la zone portuaire Port-Vendres 66660 FRJ15 FRA 2024-09-02+02:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0