16 http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig Seine-Saint-Denis Montreuil 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 0149202000 greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr ORG-0001 Ville de Saint-denis 2 place victor hugo BP 269 Saint-denis cédex 01 93205 FR106 FRA 21930066200018 https://www.marches.maximilien.fr 0149336879 mp_achats@ville-saint-denis.fr 00309854-2024101/20242024-05-27Z 2.3 eforms-sdk-1.9 7e432cbf-8fad-4330-b259-afe1ff08d6dc db53a1d2-c71c-4712-bb53-765363f4c005 2024-05-24+02:00 11:29:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Article R2124-2 1° Code de la commande publique L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner nati-ground Appel d'offres open false 202404221351 Acquisition de vaisselle et ustensiles de cuisine Accord-cadre, passé pour une durée d'un an, renouvelable trois fois pour la même période. Non alloti et sans option. Cet accord-cadre est conclu par la Ville pour un montant minimum de 20 000 euros HT par période et pour un montant maximum de 200 000euros HT par période. Cet accord-cadre est conclu en groupement de commande avec le CCAS de la Ville. supplies 1280000 480000 39221110 Territoire de Saint-Denis. Saint-Denis 93200 FR106 FRA LOT-0001 tp-abil Critères de sélection des candidatures Capacités techniques et professionnelles used ef-stand Critères de sélection des candidatures Capacités financières used not-allowed no-eu-funds FRA FRA 202404221351 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none allowed required no performance per-exa 5 quality Délai de livraison per-exa 25 quality Modalité de commande et du service après-vente per-exa 10 quality Valeur technique (qualité des produits du BPU, variété des produits du catalogue) per-exa 10 quality Performances environnementales : qualité environnementale des produits proposés et performance en lien avec la logistique et les modes d'acheminement des produits (emballage, mode de transport, distance parcourue etc.) per-exa 50 price Montant du devis quantitatif estimatif https://www.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false false required false 2024-06-24+02:00 17:00:00+02:00 false buyer-categories CCAS fa-wo-rc none 202404221351 Acquisition de vaisselle et ustensiles de cuisine Accord-cadre d'une durée d'un an, renouvelable trois fois pour la même période. Non alloti et sans option. supplies true other 480000 39221110 Territoire de Saint-Denis Saint-Denis 93200 FR106 FRA