160873-2025 cor-buy Au lieu de lire : 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 12/06/2025 à 12:00 Lire : 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 31/07/2025 à 12:00 16 https://www.marches-securises.fr http://www.ophcannes.net ORG-0001 OPH Cannes Pays de Lérins (06) 22 boulevard Louis Négrin 06 Cannes 06150 FRL03 FRA 27060002600016 +33 493481222 +33 493473905 marches@ophcannes.net http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 492041313 +33 334935578 greffe.ta-nice@juradm.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0004 Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè CS 80001 Place Félix-Baret 06 Marseille Cédex 06 13282 FRL03 FRA 000 +33 334843545 +33 334911561 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00310382-202592/20252025-05-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 af062f25-8a40-467f-bfde-396e5d1b75f9 18baf075-e4f0-458b-85fb-71644ae2393c 2025-05-13Z 09:03:15Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false open 25/034 Fourniture d’électricité des PDL OPH Cannes Pays de Lerins La présente consultation concerne la fourniture d'électricité des PDL OPH Cannes Pays de Lérins o Basse tension inférieure ou égale à 36 kVa o Basse tension supérieur à 36 KVa et inférieur à 250 KVa supplies services 09310000 LOT-0001 ef-stand Se référer au RC tp-abil Se référer au RC not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l’avance : 15 %. - Garantie de parfait achèvement. - Prix unitaires ferme none true Le marché public pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Aucune forme particulière de groupement n’est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. no required not-allowed Il convient de se référer au règlement de consultation. price Se référer au RC quality Se référer au RC https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 1 Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2025-04-17+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-17+02:00 12:05:00+02:00 Le délai de validité des offres est fixé à 4 heures 30 minutes à compter de la date limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du règlement de consultation false none none 25/034 Fourniture d’électricité des PDL OPH Cannes Pays de Lerins La présente consultation concerne la fourniture d’électricité active en continu pour les points de livraison basse tension inférieure ou égale à 36 kVA et BT supérieure ou égale 36 KVa et inférieur à 250 KVa de OPH CANNES PAYS DE LERINS avec acheminement, ainsi que la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés supplies services 09310000 Patrimoine de l'OPH Cannes Cannes la bocca 06150 FRL03 FRA 2026-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Pour les modalités de reconduction il convient de se référer au règlement de consultation.