16 https://www.marches-securises.fr http://www.cc-sablons.com ORG-0001 Communauté de Communes des Sablons (60) 2 rue de Méru Villeneuve Les Sablons 60175 FRE22 FRA 24600058200014 +33 344220160 +33 344222188 marchespublics@cc-sablons.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier AMIENS CEDEX 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 Tribunal Administratif d'Amiens +33 322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 00310589-202592/20252025-05-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 172f3040-d414-4408-b1de-75b1916d2a42 0a650ad0-7226-4a23-b54a-a6c468f150ab 2025-05-12Z 16:58:57Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open false 2025-CCS-SE-003 Organisation et exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques. services L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes. Les adhérents du groupement de commande sont les suivants : Communauté de Communes des Sablons, Amblainville, Andeville, Beaumont-les-Nonains, Bornel, Corbeil-Cerf, Esches, Ivry le Temple, Laboissière-en-Thelle, La Drenne, Lormaison, Montchevreuil, Monts, SIRS Monts - Neuville-Bosc, Neuville-Bosc, Pouilly, Saint Crépin Ibouvillers, Valdampierre, Villeneuve les Sablons. 60140000 LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaire Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ef-stand Assurances Preuves d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Moyens humains Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. tp-abil Références Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. tp-abil Matériels Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. sui-act Habilitation Habilitation du candidat à exercer la profession de transporteur routier de personnes. no-eu-funds true Le marché pourra être renouvelé à son terme. Une publication des prochains avis sera réalisée au plus tard dans le courant de l'année 2029. not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ none true Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire. no allowed not-allowed price Prix sur 100 points avec une pondération de 70 % quality Valeur technique sur 100 points avec une pondération à 30 % https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Organisation et exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques Les prestations comprennent l'organisation et l'exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques services 600000 60140000 48