16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D917EFCA-A5B2-7235-9D0D9BA5994611FD +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://fr.ap-hm.fr/ ORG-0002 ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE 80 rue Brochier Marseille 13292 FRL04 FRA 65060 CREMIEUX François DG 0491382016 correspondance@aws-france.com ORG-0003 AP-HM 80, rue Brochier Marseille 13354 FRL04 FRA D917F05E-D3C3-FFD4-81BE3F9DB6B95DDD M. François CREMIEUX - DG 0491382016 da-infrastructure@ap-hm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA D917F087-CDBD-914A-68A61A52A2EF6748 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA D917F09C-D948-25EB-45F9884F0E55C34D 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00310917-202592/20252025-05-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 4d7433da-7302-4e5c-984b-a9402d9a7185 0e8872d5-5973-40b9-b248-0377684f36f0 2025-05-13+02:00 11:10:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.ght13.fr/ body-pl health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20250293 COLLECTE INTERNE DES DECHETS POUR LE SITE DE L'HÔPITAL DE LA TIMONE ET SES ANNEXES Le présent accord-cadre vise à confier la réalisation de prestations de collecte des déchets générés sur le site de l'Hôpital de la Timone et sur ses sites annexes (IHU Méditerranée Infection et Laboratoire de la Faculté de médecine) ainsi que diverses prestations associées. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du BPU) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est défini par période : - Période n°1 : 360 000,00 euro(s)- Période n°2 : 1020 000,00 euro(s)- Période n°3 : 1020 000,00 euro(s)- Période n°4 : 1020 000,00 euro(s)- Période n°5 : 720 000,00 euro(s) Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction services 4140000 90500000 90500000 264, rue Saint-Pierre Marseille Cedex 05 13354 FRL04 FRA LOT-0000 slc-stand-other Cf. article 5.1 du Règlement de consultation not-allowed no-eu-funds true Août 2029 1645960 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1645960 epo-notice none required not-allowed false no performance L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Etant précisé qu'un ordre de service spécifique prescrira le démarrage des prestations au 31/08/2025. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est effectué sur le budget propre de l'AP-HM ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1645960 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-16+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-16+02:00 14:00:00+02:00 Marseille false 1 fa-wo-rc none S-PF-1645960 COLLECTE INTERNE DES DECHETS POUR LE SITE DE L'HÔPITAL DE LA TIMONE ET SES ANNEXES Le présent accord-cadre vise à confier la réalisation de prestations de collecte des déchets générés sur le site de l'Hôpital de la Timone et sur ses sites annexes (IHU Méditerranée Infection et Laboratoire de la Faculté de médecine) ainsi que diverses prestations associées. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du BPU) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est défini par période : - Période n°1 : 360 000,00 euro(s)- Période n°2 : 1020 000,00 euro(s)- Période n°3 : 1020 000,00 euro(s)- Période n°4 : 1020 000,00 euro(s)- Période n°5 : 720 000,00 euro(s) Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction services 4140000 90500000 90500000 264, rue Saint-Pierre Marseille Cedex 05 13354 FRL04 FRA 2025-08-01+02:00 48 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché 4 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. Les points de départ et de fin de chaque période sont définis au Règlement de consultation et au Ccap