16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 Sicoval - Communauté d'Agglomération 110 rue Marco Polo Labege 31670 FRA 24310063300391 Le Président du Sicoval 0562240202 commande.publique@sicoval.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRA 52147 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00311422-2024101/20242024-05-27Z 2.3 eforms-sdk-1.8 95de9391-8426-4470-be23-e4a1f529c92f e3590784-e0f2-4622-aebb-50976b946b20 2024-05-24+02:00 15:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false Balayage et nettoyage des voiries sur le territoire du Sicoval 2024-2029 La durée du marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est estimé au quatrième trimestre 2024. Le coût sur la durée du marché est estimé à 267 000,00 euro(s) HT. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses. Nombre et consistance des lots : lot unique services Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) 90612000 90612000 LOT-0000 sui-act Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ; used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence (le candidat peut utiliser le document Dc2) ; used tp-abil Déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ; Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché sur les 3 dernières années used not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un marché renouvelable. L'opération sera renouvelée en 2029 36625 non-restricted-document FRA official https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=36625 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=36625 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-24+02:00 16:00:00+02:00 2024-06-24+02:00 16:15:00+02:00 false none none S-PF-36625 Balayage et nettoyage des voiries sur le territoire du Sicoval 2024-2029 La durée du marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est estimé au quatrième trimestre 2024. Le coût sur la durée du marché est estimé à 267 000,00 euro(s) HT. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses. Nombre et consistance des lots : lot unique services other 90612000 90612000 0