16 ORG-0001 Union des Groupements d'Achats Publics 1 Boulevard Archimède Direction des Achats - Département Véhicules Légers, Incendie, Secours et Protection - A l'attention de Monsieur Fabrice GRIMEAUX Marne la Vallée cédex 2 77444 Champs sur Marne FRA 77605646700587 +33 164732430 fgrimeaux@ugap.fr 00311641-2024101/20242024-05-27Z 2.3 eforms-sdk-1.9 caccf5a9-5f54-4278-8664-90769b67194a f455c6ce-82b1-483f-9b3f-d8e15857a03b 2024-05-24+02:00 11:24:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl econ-aff ORG-0001 nati-ground open 23U046 Fourniture de moyens nautiques et d'interventions, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes Fourniture de moyens nautiques et d'interventions, options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes supplies Date limite de réception des offres est fixée au 31/07/2024 à 12h00 (heure de Paris). Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. A la section 2.1.2) le lieu d'exécution du marché est le suivant : France métropolitaine (Corse comprise), tout département ou région d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), et le cas échéant : toute collectivité d'outre-mer (Saint-Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Saint-Martin) ainsi qu'en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local,. Le cas échéant, dans les pays composant l'Espace économique européen (EEE), Suisse, Monaco, Andorre et l'étranger. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier, toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document "allotissement" annexé au dossier de consultation. Pour le lot n° 2, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), pour les lots n° 3 et n° 6, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), pour les autres lots, il s'agit d'accords-cadres conclus avec 1 seul opérateur économique. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R-551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Pour l'organisation chargée des procédures de recours, se référer à la rubrique 5.1.12 de chaque lot. Organe chargée des procédures de médiation : M. le médiateur interne de l'UGAP, 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne, F-77444 Marne la Vallée cédex 2 - courriel : mediateur-interne@ugap.fr 200500000 34521000 FR102 FRA LOT-0013 tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 13 : 7 500 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat. sui-act Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ;les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. no-eu-funds FRA 23U046 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none performance no true not-allowed allowed https://marches.maximilien.fr/entreprise 210 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2024-07-31+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 13 Drones aquatiques Drones aquatiques supplies Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 50 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché. 50000000 10000000 35512400 La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises. LOT-0007 sui-act Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 7 : 1 000 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat. no-eu-funds FRA 23U046 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none performance no true allowed not-allowed https://marches.maximilien.fr/entreprise 210 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2024-07-31+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 7 Embarcation semi-rigide coque aluminium à motorisation électrique Embarcation semi-rigide coque aluminium à motorisation électrique supplies Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 8 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché. 8000000 2000000 34521000 La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises. LOT-0011 tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. sui-act Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 11 : 2 000 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat. no-eu-funds FRA 23U046 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none not-allowed allowed performance no true https://marches.maximilien.fr/entreprise 210 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2024-07-31+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 11 Moyens opérationnels pour interventions subaquatiques Moyens opérationnels pour interventions subaquatiques supplies Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 20 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché. 20000000 4000000 34521000 La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises. LOT-0003 sui-act Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 3 : 5 850 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat. no-eu-funds FRA 23U046 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none not-allowed true allowed performance no https://marches.maximilien.fr/entreprise 210 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2024-07-31+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 Embarcation semi-rigide à coque aluminium Embarcation semi-rigide à coque aluminium supplies Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le montant maximum du marché est de 140 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché. 140000000 35000000 34521000 La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de six mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois, à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises. LOT-0002 tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 2 : 3 125 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat. sui-act Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. no-eu-funds FRA 23U046 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none allowed no performance not-allowed true https://marches.maximilien.fr/entreprise 210 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2024-07-31+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Embarcation semi-rigide à coque polyester Embarcation semi-rigide à coque polyester supplies Accord-cadre à bon de commande multi-attributaire avec 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le montant maximum du marché est de 100 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché. 100000000 25000000 34521000 La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit mois, à compter de la date de l'Ordre de service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises. LOT-0005 ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 5 : 4 000 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat. sui-act Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. no-eu-funds FRA 23U046 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none true not-allowed no performance allowed https://marches.maximilien.fr/entreprise 210 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2024-07-31+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 5 Embarcation rigide PEHD < = à 12 m Embarcation rigide PEHD < = à 12 m supplies Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 40 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché. 40000000 8000000 34521000 La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de 3 mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois, à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, période de reconduction comprises. LOT-0001 ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 1 : 750 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat. sui-act Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. no-eu-funds FRA 23U046 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none not-allowed allowed no performance true https://marches.maximilien.fr/entreprise 210 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2024-07-31+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 Embarcation de type pliable Embarcation de type pliable supplies Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 4 500 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché. 4500000 1500000 34521000 La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de 3 mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois, à compte de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises. LOT-0008 sui-act Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 8 : 10 000 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat. tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. no-eu-funds FRA 23U046 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none no performance allowed true not-allowed https://marches.maximilien.fr/entreprise 210 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2024-07-31+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 8 Cellule d'intervention Cellule d'intervention supplies Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 80 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché. 80000000 20000000 34144213 La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises. LOT-0012 tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. sui-act Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 12 : 15 000 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat. no-eu-funds FRA 23U046 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none performance no not-allowed true allowed https://marches.maximilien.fr/entreprise 210 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2024-07-31+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 12 Moyens opérationnels décontamination de matériel sur cellule Moyens opérationnels décontamination de matériel sur cellule supplies Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 150 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché. 150000000 30000000 34144213 La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises. LOT-0010 tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 10 : 1 000 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat. sui-act Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. no-eu-funds FRA 23U046 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none allowed not-allowed no performance true https://marches.maximilien.fr/entreprise 210 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 160566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2024-07-31+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 10 Moyens opérationnels pour milieu aquatique Moyens opérationnels pour milieu aquatique supplies Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 8 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché. 8000000 2000000 34930000 La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises. LOT-0004 sui-act Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 4 : 2 500 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat. no-eu-funds FRA 23U046 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none not-allowed true no performance allowed https://marches.maximilien.fr/entreprise 210 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2024-07-31+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 Embarcation à faible tirant d'eau Embarcation à faible tirant d'eau supplies Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 15 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché. 15000000 5000000 34521000 La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois, à compte de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, LOT-0006 ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 6 : 8 350 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat. sui-act Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. no-eu-funds FRA 23U046 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none not-allowed performance no true allowed https://marches.maximilien.fr/entreprise 210 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2024-07-31+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 6 Embarcation métallique < = 12 m Embarcation métallique < = 12 m supplies Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le montant maximum du marché est de 200 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché. 200000000 50000000 34521000 La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de trois mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois, à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises. LOT-0009 tp-abil Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. sui-act Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 2. ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1 ) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 21433 du code de la commande publique. 2.2 ) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués au point 5.1.9 . Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. ef-stand Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global en euros H.T sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n° 9 : 4 000 000 euros H.T. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat. no-eu-funds FRA 23U046 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise none allowed no performance not-allowed true https://marches.maximilien.fr/entreprise 210 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cédex Tél. : +33 160566630 Fax. : +33 1 60566610 adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required true 2024-07-31+02:00 12:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 9 Moyens de pompage, d'alimentation et d'épuisement grande puissance Moyens de pompage, d'alimentation et d'épuisement grande puissance supplies Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec 1 titulaire. Le montant maximum du marché est de 40 000 000 euros H.T. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'UGAP et intervient au plus tard six mois après la notification du marché. 40000000 8000000 34144213 La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement quatre fois pour une durée de six mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quarante huit (48) mois à compter de la date de l'Ordre de Service envoyé par l'UGAP, périodes de reconduction comprises.