16 https://www.cmar-paca.fr/ ORG-0001 CMAR PACA 5 Boulevard Pèbre Marseille 13008 FRL04 FRA 13002087800240 Alexia GALOPIN +33 491321400 a.galopin@cmar-paca.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33 491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges Place Félix Baret CS 80001 MARSEILLE 13282 FRL04 FRA 17130000700019 0484354554 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00313756-202593/20252025-05-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ad1df89c-25ee-4445-8295-d1b86aaa41fa 5fbecbee-9788-4bb4-b65b-80bb3b4bc1a4 2025-05-14+02:00 11:50:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cmar-paca.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false 2025 AOO 07 CMAR FABRICATION, FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE/AFFICHAGE INTERIEURE ET EXTERIEURE POUR LES DIFFERENTS SITES DE LA CMA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Le présent accord cadre a pour objet la fabrication, la fourniture ainsi que la pose de signalétique intérieure et extérieure pour les besoins de la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur répondant aux besoins d'identification et d'information des différents lieux, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments. Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 300 000eurosTTC pour la durée initiale de l'accord cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 300 000eurosTTC par période de reconduction. L'accord cadre fait l'objet d'un lot unique. Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois d'aout 2025. supplies 1000000 35261000 Les prestations seront à réaliser et livrer pour le compte de la CMA PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Cependant les prestations seront à réaliser et livrer sur l'ensemble des sites de la CMA PACA situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (siège, agences entreprises, antennes de formations continue, centres de formation CMA) (cf liste des sites article 2 du CCTP). 5 boulevard Pèbre Marseille 13008 FRL04 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant ; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité. slc-stand-other Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) slc-abil-ref-supply Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché - La liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant. not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1092796.html none epo-notice performance not-allowed no required quality Valeur technique : 70%. (Note sur 10 coeff 0.7) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des échantillons remis, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité des livrables remis en échantillon : qualité de réalisation, finition, solidité des supports : 25% - Méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges (méthodologie de travail pour la réalisation des différentes prestations attendues (études, conception, fabrication, livraison, pose, dépose des supports...), les principes de réalisation techniques des supports, le processus de fabrication, les démarches de sécurité et qualité mises en oeuvre, organisation des relations avec la CMAR PACA, et notamment interlocuteur(s) affectés aux différentes missions, outil de transfert des fichiers, transmission des BAT, facturation, livraison, archivages des travaux, ainsi que les modalités et moyens mis en oeuvre pour la vérification des fichiers et conseils pour le rendu des supports attendus de la CMAR PACA) : 20 % - Moyens humains et techniques mis à disposition pour exécuter les prestations : 10%. - Délais de livraison proposés : 10 % - Performance en matière de développement durable (ecolabel, recyclages des déchets...) : 5% price Prix : 30% (Note sur 10 coeff 0.3) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée). La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) selon la méthode du " chantier masqué ". Le DQE n'est pas communiqué aux candidats. Le DQE n'a aucune valeur contractuelle sert uniquement de mesure pour comparer les offres entre elles. ORG-0001 https://cmar-paca.e-marchespublics.com 180 Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne") ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-17+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none FABRICATION, FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE/AFFICHAGE INTERIEURE ET EXTERIEURE POUR LES DIFFERENTS SITES DE LA CMA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR L'objet du présent accord cadre concerne la fourniture ainsi que la pose de signalétique intérieure et extérieure pour les besoins de la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur répondant aux besoins d'identification et d'information des différents lieux, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments. Les prestations attendues impliquent les conseils, la prise de côtes, la fabrication, la pose de signalétique " complexe " ou "simple" (adhésifs, plaques murales, intérieur, extérieur...) et la dépose de signalétiques existantes. Ces supports peuvent être liés à des besoins en communication événementiels et promotionnels. Les prestations attendues dans le présent accord cadre sont détaillées dans le BPU et concernent : 1 - Étude et conception graphique 2 - Impression sur supports rigides et semi-rigides 3 - Kakémonos - Roll-up 4 - Structure tubulaire aluminium kit complet 5- Oriflamme - Windflag 6- Stand Parapluie/présentoir 7- Bâche / Toile / Tissu 8- Plaques murales / Cadre clics 9- Pictogrammes muraux 10- Totem / Borne / Panneau extérieur 11- Pose /Dépose / Transport. supplies Remise des échantillons - Article 4.2.3 du Règlement de consultation : Il est demandé aux candidats de remettre les échantillons suivants : - Bâche kakémono : Ligne 1.322 BPU - Bâche Decolit M1 L85xH200 230 gr - sans structure impression seule - Lettres CMA : Ligne 1.169 BPU - Lettres découpées en aluminium 6 mm - couleur gris anthracite - hauteur 24cm pour chaque lettre - Plaque "dégradée" : Ligne 1.140 BPU - Impression vitrophanie sous plexi 5 mm/ quadri + blanc (effet dépoli) + découpe lazer avec champ poli. Format A2 / 42 X 60 cm. - Impression d'un PVC Ultraclear dégradé en 1 couleur : Ligne 1.237 BPU - Impression d'un PVC Ultraclear dégradé en 1 couleur, collé sur PVC 3 mm (ligne 1.114 BPU), au format 181 mm x 89 mm. Les éléments graphiques relatifs à la fabrication des échantillons sont joints au DCE. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 4.2.3 du Règlement de consultation. Il est prévu le versement d'une prime pour les candidats ayant déposé l'ensemble des échantillons demandés. Montant de la prime par candidat : 600eurosTTC. 35261000 Les prestations seront à réaliser et livrer pour le compte de la CMA PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Cependant les prestations seront à réaliser et livrer sur l'ensemble des sites de la CMA PACA situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (siège, agences entreprises, antennes de formations continue, centres de formation CMA) (cf liste des sites article 2 du CCTP). 5 boulevard Pèbre MARSEILLE 13008 FRL04 FRA 4 3