16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 177 600 053 00025 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0001 Communauté de communes Roumois Seine 666 Rue Adolphe Coquelin Bourg-Achard 27310 FRA 200 066 405 00016 +33 232579528 contact@roumoiseine.fr ORG-0003 Direccte des Pays de la Loire 22 rue Pablo Picasso Nantes 44042 FRA 130 029 283 00012 +33 2253467911 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00313958-2024102/20242024-05-28Z 2.3 eforms-sdk-1.9 d006b295-17a9-4c1e-b8db-6067bdb34e24 0f42c28b-08ba-403e-9224-9cd3999be4fa 2024-05-24+02:00 17:40:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 bankruptcy Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE corruption fraud crime-org open false 2024-06 Fourniture de titres restaurant pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine. services 2800000 66133000 30162000 30199770 30163000 666 Rue Adolphe Coquelin Bourg-Achard 27310 FRD21 FRA LOT-0001 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières. Cependant, le fait de remplir à la rubrique F1 du DC2 est suffisant. sui-act Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 214111 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des tr tp-abil Une présentation d'une liste des principaux contrats de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds FRA 2024-06 non-restricted-document https://marchespublics.eure.fr/ none not-allowed required no performance per-exa 10 quality Critère Valeur environnementale, sur 10 points, jugée au vu des actions mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental dans la cadre de l'exécution de la prestation. per-exa 40 price Le prix, noté sur 40 points. per-exa 50 quality Critère Valeur technique notée sur 50 points: - La qualité de la méthodologie et des modalités d'assistance et d'accompagnement projet pour la mise en oeuvre des TR au sein de la collectivité, notée sur 10 points ; - La qualité de l'interface de gestion et de commande pour le Service gestionnaire, notée sur 10 points ; - La qualité de l'espace personnel en ligne ou « espace bénéficiaires », notée sur 10 points ; - La qualité des fonctionnalités de la carte de paiement TR, notée sur 10 points ; - La qualité du service après-vente et du service client proposés, notée sur 5 points ; - L'étendue de la couverture géographique et de la diversité des commerçants et des enseignes acceptant les titres restaurant proposés, notée sur 5 points. https://marchespublics.eure.fr 120 Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articlesl.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2024-06-24+02:00 12:30:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-06 Fourniture de titres restaurant Fourniture de titres restaurant pour la Communauté de communes Roumois Seine services La date de départ indiquée dans cet AAPC est prévisionnelle. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes d'une année pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder quatre ans. Montant estimé : Le nombre d'agents estimé qui bénéficieront de ce dispositif est d'environ 300 agents au 1er septembre 2024. Minimum annuel HT : 100 000 euros Maximum annuel HT : 700 000 euros other 2800000 66133000 30162000 30163000 30199770 Bourg-Achard 27310 FRD21 FRA 2024-08-01+02:00 48