17 https://www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/ ORG-0001 RATP 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12 Paris 75599 FR101 FRA 77566343801906 RATP +33 6 64 73 32 03 ryad-alexis.gourdelier@ratp.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00314005-202593/20252025-05-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f1b5c1fa-8d97-4a0b-994b-071231d93c29 76de8b27-b0ef-4466-ad71-578415d684f8 2025-05-13Z 17:50:16Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 epo-notice exg-natl Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur. neg-w-call false Fourniture, livraison et garantie de système d’auscultation caténaire augmentée Le présent avis concerne la fourniture de dispositifs autonome de surveillance vidéo des infrastructures caténaire avec reconnaissance automatisée de défauts et collecte de donnée de géométrie et d’usure. Ce dispositif devra pouvoir être monté en toiture d’un train voyageur pour une surveillance continue. Cet équipement sera exploité au sein de l’unité TDE (transport et distribution de l’Energie électrique) par le pôle MCBT (maintenance caténaire et basse tension). Au sein de cette unité, la surveillance des infrastructures caténaire s’effectue principalement au travers de VLC (visites de ligne caténaire) de jour et de nuit. Ces visites permettent d’identifier la plupart des défauts de manière satisfaisante et parfois de les corriger au moment de la visite. La présente consultation est un marché de fournitures. Le présent marché est un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et maximum supplies - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024GDI20867 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'attention de GOURDELIER/ RYAD-ALEXIS /11 avenue Louise Bobet, 94120 Fontenay-Sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h00. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. 38424000 34940000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed par-requ true false FRA DHA_2024GDI20867 non-restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Des avances ou acomptes ne sont pas prévus. true Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.  Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également En qualité de candidat individuel En tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. En qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R2142-26 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. La RATP refuse que des groupements soient constitués en cours de consultation. epo-procurement-document none no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles required allowed true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false https://ratp.bravosolution.com/web/login.html required true true https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 2025-06-04+02:00 12:00:00+02:00 true 3 1 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none DHA_2024GDI20867 Fourniture, livraison et garantie de système d’auscultation caténaire augmentée Le présent avis concerne la fourniture de dispositifs autonomes de surveillance vidéo des infrastructures caténaires avec reconnaissance automatisée de défauts et collecte de données de géométrie et d’usure. Ce dispositif devra pouvoir être monté en toiture d’un train voyageurs pour une surveillance continue. Cet équipement sera exploité au sein de l’unité TDE (Transport et Distribution de l’Energie électrique) par le pôle MCBT (maintenance caténaire et basse tension). Au sein de cette unité, la surveillance des infrastructures caténaires s’effectue principalement au travers de VLC (Visites de Ligne Caténaire) de jour et de nuit. Ces visites permettent d’identifier la plupart des défauts de manière satisfaisante et parfois de les corriger au moment de la visite. La présente consultation est un marché de fournitures. Le présent marché est un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et maximum • La phase 1 de l’installation du RER B qui portera sur la fourniture d’équipements matériels et logiciels. • La phase 2 qui portera sur la phase de développement. • La phase 3 de l’installation du RER A qui portera sur la fourniture d’équipements matériels et logiciels • La phase 4 qui portera sur la Mise en RUN avec la partie matérielle et logicielle pour le RER A & RER B A ce titre, les prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes : o La fourniture d’équipements matériels et logiciel pour une installation sur le RER B. o L’abonnement à la plateforme SaaS y compris l’accompagnement à la mise en service et à l’utilisation pour une durée de 12 mois Les prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes : o Les prestations du montant minimum : o La phase 2 qui portera sur la phase de développement logicielle sur le RER A o La phase 3 de l’installation du RER A qui portera sur la fourniture d’équipements matériels et logiciels. o La phase 4 qui portera sur la Mise en RUN avec la partie matérielle et logicielle pour le RER A et le RER B o L’abonnement à la plateforme SaaS y compris l’accompagnement à la mise en service et à l’utilisation pour une durée de 48 mois supplémentaires maximum. L'éxécution de la prestation sera prescrite par Ordre de Livraison de Service qui précise le contenu de la prestation, les délais et les contraintes d'éxécution. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de soixante (60) mois maximum. La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois, tacitement reconductible à l'initiative de la RATP pour au maximum 3 périodes de 12 mois . supplies E79 Autre pour voies ferrées et caténaires Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. true 38424000 34940000 FR101 FRA 2025-08-04+02:00 1800 Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique. 3