16 www.ophea.fr http://www.achatpublic.com ORG-0001 OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg 24, route de l'Hôpital CS 70128 Strasbourg 67028 FRF11 FRA 27670002800026 OPHEA Service marchés 33 388211703 mehdi.larguech@ophea.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg Strasbourg 67000 FRF11 FRA Tribunal administratif de Strasbourg OPHEA 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Nancy 54000 FRF31 FRA Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges 0383342523 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00314768-2024102/20242024-05-28Z 2.3 eforms-sdk-1.11 93c80ed0-53da-4af8-939f-ca62e7bb509e fc48c23a-1ddb-4b9a-a0b5-7e2c2e1588f8 2024-05-27Z 12:28:15Z 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achatpublic.com body-pl hc-am ORG-0001 TED eSender ORG-0000 Appel d'offres ouvert Soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. nati-ground open AO24/04 Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative aux opérations de construction, réhabilitation et résidentialisation sur le patrimoine d'Ophéa Le présent accord-cadre concerne la réalisation de mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé portant sur des opérations de construction neuve, réhabilitation et de résidentialisation de logements pour le compte d’OPHEA. services La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les conditions de passation des marchés subséquents sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). 1000000 71317210 FRF11 FRA LOT-0001 sui-act used ef-stand used tp-abil used not-allowed no-eu-funds t-requ true FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.achatpublic.com true En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. none no required not-allowed false price Pondération : 40% quality Valeur technique - Pondération : 60.0 % ORG-0001 www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2024-06-27+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-27+02:00 14:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none AO24/04 Mission de coordination sécurité et protection de la santé relative aux opérations de construction, réhabilitation et résidentialisation sur le patrimoine d'Ophéa Le présent accord-cadre concerne la réalisation de mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé portant sur des opérations de construction neuve, réhabilitation et de résidentialisation de logements pour le compte d’OPHEA. services L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum est de 500 000 € HT par an soit 1 000 000 € HT sur la durée total de l’accord-cadre. Il sera attribué à quatre opérateurs économiques. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Prestations réglées par des prix globaux et forfaitaires sur la base des prix unitaires fixés au bordereau des prix. Les prix sont révisés annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. 1000000 71317210 FRF11 FRA 24 1