16 https://www.orne.fr https://www.orne.fr ORG-0001 Pôle Infrastructures Territoriales Hôtel du Département, 27 Bd de Strasbourg CS 30528 Alençon cedex 61017 FRD13 FRA 22610001400134 Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau marchés et gestion comptable 0233816000 0233816060 bati.gestion@orne.fr http://www.justice.gouv.fr http://www.justice.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc CAEN 14000 FRD11 FRA 17140005400010 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr 0231707272 0231707292 greffe.ta-caen@juradm.fr 00315169-202594/20252025-05-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1655ed1e-6e5c-49fc-b37f-65af7f753329 1139afd5-1d0f-408d-bbe3-0881c746c99b 2025-05-14+02:00 16:38:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://orne.achatpublic.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true open false Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" à REMALARD. Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" à REMALARD. services La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux, par le maître de l'ouvrage, s'élève à 2 100 000 Euros HT (valeur juin 2025). Le projet envisagé comporte majoritairement une restructuration des locaux existants (615 m² environ) et aussi un agrandissement. La présente consultation aboutira à la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie en accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 80 000 Euros HT. Les missions sollicitées sont les missions de base : - Les études d'esquisse (ESQ) pour la partie d'extension neuve. Etudes à mener en même temps que les études de diagnostic (DIAG) - Les études d'avant-projet (AVP) qui comprennent l'avant-projet sommaire (APS) et l'avant-projet définitif (APD) ; - Les études de projet (PRO) ; - L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du(des) marché(s) public(s) de travaux (AMT) ; - L'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et leur visa (VISA) ; - La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ; - L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Il est demandé des missions complémentaires : - Les études de diagnostic (DIAG) pour la partie réhabilitée (la partie prépondérante). Etudes à mener en même temps que les études d'esquisse (ESQ) - EXE partielle : Etudes d'exécution de l'ouvrage. Les éléments de missions spécifiques : - Dossiers d'autorisations administratives : permis de construire et tout autre dossier nécessaire au bon déroulement de l'opération. Les éléments de mission sont décrits dans le cahier des charges. Le maître d'ouvrage recherche une équipe qui devra regrouper, à minima, la compétence dans les domaines suivants : - Architecture - Economie de la construction - Etudes de structures (béton, bois et/ou charpente métallique) - Etudes de fluides (CVC, courants forts et courants faibles) - Etudes acoustiques - Etudes de VRD et paysage - Cuisinistes. Les compétences minimales peuvent être assurées soit par le mandataire, soit par un cotraitant (membre de l'équipe), soit par un sous-traitant déclaré au moment de la remise de l'offre. L'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, dans le cas où un groupement se présenterait sous la forme d'un groupement conjoint, le maître d'ouvrage exigera, après l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par contre, les autres membres d'un groupement (autre que le mandataire), sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements. Il n'y a donc pas exclusivité pour les autres membres du groupement. L'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées. Cette consultation ne comporte pas de clause d'insertion sociale. Toutefois, des clauses environnementales sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de la consultation. La visite du site est facultative, mais elle est vivement conseillée pour permettre aux candidats de prendre une parfaite connaissance des prestations à réaliser avant la remise de leur offre. Une visite sur site sera organisée le mercredi 4 juin 2025 à 14h00. Pour effectuer cette visite, les soumissionnaires devront préalablement s'inscrire auprès du bureau marchés et gestion comptable : bati.gestion@orne.fr 71000000 Place Castle Cary REMALARD-EN-PERCHE 61110 FRD13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA https://orne.achatpublic.com non-restricted-document https://orne.achatpublic.com L'unité monétaire est l'Euro. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financière. Le mode de règlement retenu est le virement par mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres (Budget départemental). epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 40 price Le montant des honoraires (40 %) indiqué à l'acte d'engagement (AE), pour la partie à prix forfaitaires, (coefficient de pondération : 30) et au détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres, pour la partie à bons de commande (coefficient de pondération : 10) ; per-exa 60 quality La valeur technique des prestations (60 %) appréciée au vu des deux sous-critères suivants : - nombre d'heures proposé pour l'exécution de la prestation, pertinence de la répartition des heures et des honoraires entre les différentes compétences et les éléments de mission, cohérence du taux horaire moyen. Ce critère sera analysé au regard des annexes correspondantes (coefficient de pondération : 40) ; - contenu de la note méthodologique remise par le soumissionnaire (l'équipe), à l'appui de son offre, qui devra mettre en évidence la compréhension du programme et des enjeux de l'opération réalisée en site occupé, les moyens humains dédiés, l'organisation de l'équipe chargée de l'exécution de la mission de MOE et le rôle de chacun des acteurs. Ce critère sera analysé au regard d'une note méthodologique rédigée par le soumissionnaire et spécifique à l'opération (coefficient de pondération : 20). https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), . référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), . recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true false required true 2025-06-20+02:00 17:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 00:00:00+02:00 2025-06-23+02:00 09:00:00+02:00 false none none Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" de REMALARD Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de la demi-pension au collège "Paul Harel" de REMALARD services 71000000 Place Castle Cary REMALARD-EN-PERCHE 61110 FRD13 FRA 41 Le présent marché pourra faire l'objet, le cas échéant, de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.