16 https://www.efs.sante.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 Etablissement français du sang - Ile de France Z.A. LEAPARK, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann Ivry-sur-seine 94200 FR107 FRA 42882285201811 Service des achats et des affaires juridiques 0143905000 marches-publics.idf@efs.sante.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ TPO-0001 Tribunal administratif de Melun 00315592-2024103/20242024-05-29Z 2.3 eforms-sdk-1.9 678ef455-30b2-43ed-8fe0-16f41c21f1ab 9c926235-5225-487d-ae1b-adbe318d884b 2024-05-28+02:00 00:05:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome body-pl health ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation open false 2024EFSIDFR841 Fourniture d'un automate de salle de cryoconservation et travaux et prestations de service associés Fourniture d'un automate de salle de cryoconservation et travaux et prestations de service associés supplies Visite obligatoire pour les soumissionnaires qui n'auraient pas participé à la visite lors de la précédente procédure. La visite aura lieu le 11 juin 2024 à 10h. services 40000 135000 38000000 Exécution à Créteil (cf. règlement de consultation) anyw-cou FRA LOT-0001 ef-stand cf. article 2.9.3 du règlement de consultation false tp-abil cf. article 2.9.3 du règlement de consultation not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours. late-some cf. article 2.10.1 du règlement de consultation none not-allowed required true no performance per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required true 2024-07-01+02:00 16:00:00+02:00 2024-07-01+02:00 17:00:00+02:00 La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis. Ivry-sur-Seine false fa-mix none 2024EFSIDFR841 Fourniture d'un automate de salle de cryoconservation et travaux et prestations de service associés Fourniture d'un automate de salle de cryoconservation et travaux et prestations de service associés supplies Montant maximum pour la durée totale du marché : 40 000 euros HT. Pour la fourniture de l'automate de la salle de cryoconservation, la fourniture d'une centrale O2, la fourniture de l'afficheur mural, la fourniture de l'onduleur, les travaux comprenant l'installation complète de l'automate, des deux dalles tactiles, de la centrale, de l'afficheur mural, de l'onduleur et du câblage à neuf nécessaire au bon fonctionnement du système, la mise en service (essais, réglages, mises au point), la qualification, les sessions de formation utilisateur et techniciens et la maintenance préventive pour la période de garantie, le marché est traité à prix global et forfaitaire. Montant estimatif marché à prix global et forfaitaire : 120 000 euros HT. Pour la fourniture des pièces détachées en dehors de la période de garantie, la maintenance préventive après la sortie de garantie et la maintenance curative en dehors de la période de garantie, le marché est traité à prix unitaires. Montant estimatif marché à prix unitaires : 15 000 euros HT. Les quantités estimatives sont présentées à l'article 2.2 du règlement de consultation. services 135000 38000000 Exécution à Créteil (cf. règlement de consultation) anyw-cou FRA Le Marché prend effet à sa notification, soit à 0 heure le lendemain du jour de sa réception. Il est d'une durée ferme de 12 mois à compter de l'admission de l'automate, durée débutant à 0 heure le lendemain du jour de la décision d'admission. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois Une clause de réexamen est prévue relativement aux circonstances imprévues.