16 ORG-0001 IMPRIMERIE NATIONALE SA 38 avenue de New York PARIS PARIS 75116 FR101 FRA 35297362200207 Jérémy STOFFAES +33(0)608773343 jeremy.stoffaes@ingroupe.com https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 TPO-0001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS 75 PARIS 75017 FR101 FRA https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00315666-2024103/20242024-05-29Z 2.3 eforms-sdk-1.11 cbe5dd8a-c8d0-48e3-959a-d51ae6789f73 ee130da9-245d-4100-b405-617cab481eca 2024-05-27Z 13:36:19Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ body-pl econ-aff ORG-0001 TED eSender ORG-0000 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique open P2023000546 MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE Le marché a pour objet le recours à un prestataire pour la mise en place d’un service de paiement en ligne pour les différents produits fournis par IN GROUPE (CQA, CFN, CMI, T3P, VTC MACARON, Portail Hub Transports (carte chronotachy et CQC)). services 4000000 200000 66172000 LOT-0001 other Les critères sont fixés au Règlement de la consultation false no-eu-funds true FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ none no not-allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 120 Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required true 2024-07-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Conformément à l’article L2125-1, Code de la Commande publique : « (…) La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure (…) ». Le présent marché nécessitant une mobilisation forte de ses équipes internes (notamment en recette et validation des prestations) pour le déploiement des différentes « boutiques » de paiement en ligne, l’implémentation de celles-ci (3) ne pourra se faire dès le démarrage de l’accord-cadre mais devra être planifié sur une durée plus longue (2 à 3 ans). Ainsi, le développement potentiel de la dernière boutique coïnciderait avec la ou les deux dernières années du marché et nécessiterait de reprendre l’intégralité de ce processus lors de la relance du marché suivant. Par ailleurs, la forte mobilisation des équipes internes d’IN SA pour le développement des boutiques est constitutive de coûts importants et d’une mobilisation chronophage desdites équipes. Pour ces raisons, la durée de l’accord-cadre doit être de 6 ans, une durée de 4 ans maximum risquant d’entrainer des coûts important, une absence d’amortissement des coûts externes et internes de développement et des difficultés d’organisation conséquentes. fa-wo-rc none P2023000546 MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE Le marché a pour objet le recours à un prestataire pour la mise en place d’un service de paiement en ligne pour les différents produits fournis par IN GROUPE (CQA, CFN, CMI, T3P, VTC MACARON, Portail Hub Transports (carte chronotachy et CQC)). services L’accord-cadre sera conclu pour une durée de un (1) an à compter du 28/10/2024. Il pourra être reconduit au maximum cinq (5) fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser six (6) ans. L'estimation fourni au présent avis correspond à une année d'exécution. true 4000000 200000 66172000 6 Le marché est reconductible tacitement 5 Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, IN SA se réserve le droit de conclure avec le Titulaire un ou plusieurs marchés correspondant à des prestations similaires non prévues au présent marché.