16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA46F19B8A-C80E-23C8-C146327526465B7B +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.partenordhabitat.fr ORG-0002 Partenord Habitat 828 Rue de CambraiLille59000FRE11FRA63378 COJON EricDirecteur Général0969395959masseman@partenordhabitat.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039Lille59014FRE11FRA46F19BA7-DAAB-001B-E1E5AAB686F420A2 03595423420359542445greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039Lille59014FRE11FRA46F19BB6-F34B-B345-08E3F4EC065F1C0A 03595423420359542445greffe.ta-lille@juradm.fr00316798-202594/20252025-05-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 133a77d8-1079-4df0-ac23-c9b456e59b2519664fbc-60d1-4c1c-854a-1318d0b31a992025-05-15+02:0014:21:59+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen false25295ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 38 LOGEMENTS RESIDENCE DU VERGER A BERSEEL'accord cadre est conclu pour 48 mois maximum; Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. le marché débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission. l'accord cadre prendra fin avant les 48 mois si les travaux sont terminés. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 26 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée. Les missions sont : Axes forfaitaires : intermédiation et actions collectives. Axe unitaire : accompagnement social individuel, remise en vie du logement, aide au déplacement de meubles/ mise en cartons, aide à la désinsectisation, hébergement de courte duréeservicesLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Il est possible d'attribuer le marché sans procéder à des négociations. L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de visite de site. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question". Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique700008531000085300000LOT-0000 slc-stand-to-avgUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mpUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-stand-otherDc1 et Dc2 slc-abil-ref-servicesUne présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat socialnot-allowedno-eu-fundst-requfalse 1648254non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1648254 epo-notice nonerequired not-allowed false no poi-exa60qualityQualité technique de l'offre poi-exa40priceprix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=16482546 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2025-06-10+02:0016:00:00+02:002025-06-11+02:0008:00:00+02:00lille false1fa-wo-rc noneS-PA-1648254ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 38 LOGEMENTS RESIDENCE DU VERGER A BERSEEL'accord cadre est conclu pour 48 mois maximum; Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. 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