16 https://www.oise.fr ORG-0001 Département de l'Oise Village Mykonos, 36 avenue Salvador Allende, Bâtiment A Beauvais 60000 FRE22 FRA 22600001600403 Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public +33 344066092 LD-commandepublique@oise.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS81114 Amiens cedex 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 +33 322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr 00316925-202594/20252025-05-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 73d33aa5-cfb6-4a6f-8e8b-a90b41fe5284 d7f435b3-1300-4926-b79c-a9484e79efad 2025-05-14+02:00 18:44:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.oise.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Conformément à l'article 8.1 du règlement de la consultation, le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique. open false 25-SPAG-NC-04 FOURNITURES DE PIÈCES DÉTACHÉES ET PRESTATIONS DE DÉPANNAGE ET DE REPARATION POUR LES ENGINS DE FAUCHAGE ET D'ÉLAGAGE MATERIEL DE MARQUE NOREMAT La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées de marque Noremat pour des engins de fauchage et d'élagage du département de l'Oise et prestations de dépannage et de réparation. Les caractéristiques techniques des fournitures et des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). supplies L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 540 000 Euros HT, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 270 000 Euros HT pour chaque période. L'accord-cadre est estimé à 440 000 Euros HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), soit 220 000 Euros HT pour chaque période. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art. 3.1 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées à l'article 8.2 du CCAP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art.6 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant des fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée. S'agissant des prestations de services, la sous-traitance est autorisée conformément à l'article L 2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 10 juin 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remises des offres (soit avant le 12 juin 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art. 11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art. 8.1.2 du RC. 540000 440000 34330000 50000000 FRE22 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://marchespublics.oise.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.oise.fr/ epo-procurement-document none performance no required not-allowed Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1.Prix : 60 points, 2.Valeur technique : 35 points, 3.Développement durable : 5 points. https://marchespublics.oise.fr/ 6 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-18+02:00 17:00:00+02:00 2025-06-19+02:00 09:00:00+02:00 Beauvais (60000) false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 25-SPAG-NC-04 FOURNITURES DE PIÈCES DÉTACHÉES ET PRESTATIONS DE DÉPANNAGE ET DE REPARATION POUR LES ENGINS DE FAUCHAGE ET D'ÉLAGAGE MATERIEL DE MARQUE NOREMAT La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées de marque Noremat pour des engins de fauchage et d'élagage du département de l'Oise et prestations de dépannage et de réparation. Les caractéristiques techniques des fournitures et des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). supplies 540000 440000 34330000 50000000 FRE22 FRA 48