267983-2024 cor-buy 16 www.cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Commissariat d'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris Saclay CEA Centre de Paris Saclay CEA P-SAC/SMA/BADN bât 530 GIF SUR YVETTE 91191 FR104 FRA 775 685 019 00488 Arnaud DESCHAMPS +33 1 69 08 55 38 arnaud.deschamps@cea.fr http://versailles.tribunaladministratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 177 800 059 00012 +33 1 39 20 54 00 +33 1 39 20 54 87 greffe.taversailles@juradm.fr 00317076-2024103/20242024-05-29Z 2.3 eforms-sdk-1.11 6b3041d9-7548-404a-b6ca-104585dc8565 04c840b4-63b8-4ec7-b477-54b76ec1d12d 2024-05-28Z 07:54:11Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marchespublics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 nati-ground Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseilacheteursfichestechniques). false open B24-1972-AD Examen de conformité de la ventilation nucléaire Le Titulaire réalisera l’examen de conformité de la ventilation nucléaire de l’Installation Nucléaire de Base n°35 du site CEA Paris-Saclay, établissement de Saclay (phase candidature et offre). services Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marchespublics.gouv.fr 71315410 INB 35 Site CEA de PARIS Saclay GIF SUR YVETTE 91191 FR104 FRA LOT-0001 sui-act Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA FRA B24-1972-AD non-restricted-document www.marches-publiques.gouv.fr none no required not-allowed poi-exa 40 price Prix poi-exa 30 quality La pertinence de l'organisation, les moyens humains mis en œuvre, et les dispositions prises dans le cadre du développement durable et de la préservation de l'environnement poi-exa 30 quality La démonstration de la bonne appropriation du besoin exprimé, et l'analyse des prestations attendues https://www.marches-publiques.gouv.fr 9 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans le conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administratives. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true PLACE Plateforme dématérialisée des achats de l'état false required true 2024-06-18+02:00 16:00:00+02:00 2024-06-18+02:00 16:00:00+02:00 false none none B24-1972-AD Examen de conformité de la ventilation nucléaire de l'INB n°35 du centre CEA Paris-Saclay Cet avis porte sur la phase de candidature et d'offre. Le Titulaire réalisera l’examen de conformité complet des systèmes de ventilation nucléaire de l’Installation Nucléaire de Base n°35 du site CEA Paris-Saclay, établissement de Saclay. Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire (Poste 0 : Revue documentaire, Poste 1: Inspection et Contrôle sur site, Poste 2 : Analyse des installations de ventilation, Poste 3 : Synthèse et proposition technico-économique) et une partie estimative (prestations sur BPU et devis préalable). Le périmètre quantitatif de l'examen de conformité est réparti entre la tranche ferme et optionnelle. Les prestations nécessitent que le soumissionnaire dispose des habilitations techniques figurant dans les Spécifications Techniques (habilitation électrique, ATEX, CEFRI-F). services Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE. Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B24-1972-AD. true 71631300 Site CEA Paris Saclay INB n°35 GIF SUR YVETTE 91191 FR104 FRA 2024-09-01+02:00 2025-04-30+02:00