16 https://www.marchespublics.gouv.fr/ ORG-0001 Centre hospitalier de Valenciennes Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479 Valenciennes Cedex 59322 FRE11 FRA 26590673500013 Madame Jessica NOULETTE +33 3 27 14 00 42 noulette-j@ch-valenciennes.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille Cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 Greffe du Tribunal administratif de Lille +33 3 59 54 23 42 greffe.talille@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac Nancy 54000 FRE11 FRA 17540001900014 Madame Caroline PAGE +33 3 83 34 25 65 caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 00317239-202594/20252025-05-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 76a7d171-bb07-41d2-b005-f1f4437da881 a3ba7337-a63f-45c5-bc5a-9d41164f07a4 2025-05-15+02:00 10:31:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 20250045 RÉALISATION DE PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE DIVERSES POUR LES BESOINS DES HÔPITAUX HAINAUT-CAMBRÉSIS ET DU GCS SAMBRE-HAINAUT-ARTOIS BIOLOGIE (SHAB) RÉALISATION DE PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE DIVERSES POUR LES BESOINS DES HÔPITAUX HAINAUT-CAMBRÉSIS ET DU GCS SAMBRE-HAINAUT-ARTOIS BIOLOGIE (SHAB) services 79520000 FRE11 FRA LOT-0001 false false not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed false FRA 20250045 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766543&orgAcronyme=x7c Les sommes dues au titulaire sont payées sur le budget propre de chaque établissement bénéficiaire, par mandat administratif, dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. epo-procurement-document false res-ws performance no required false false not-allowed false poi-exa 50 quality 1. Valeur technique (50 points), sur la base des échantillons et du cadre de réponse technique. 1.1. Performance technique des imprimés (40 points), décomposé comme suit : - Qualité d'impression (10 points) ; - Respect des couleurs (10 points) ; - Façonnage, pliage, pelliculage et découpe précise (10 points) ; - Qualité du papier (10 points). 1.2. Moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du présent marché (10 points), décomposé comme suit : - Parc machines adapté à l'exécution du présent marché (5 points) ; - Procédure de contrôle qualité mise en place pour l'exécution du présent marché (5 points). poi-exa 5 quality 2. Délai de livraison (5 points), sur la base du cadre de réponse technique. poi-exa 5 quality 3. Performance environnementale (5 points), sur la base du cadre de réponse technique. 3.1. Utilisation de papier recyclé (3 points). 3.2. Utilisation d'encre biologique (2 points). poi-exa 40 price Prix (40 points), sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766543&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true false required true 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-07+02:00 00:00:00+02:00 2025-06-17+02:00 14:00:00+02:00 Cellule des marchés publics. false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Imprimés de reprographie (lot réservé) Imprimés de reprographie (lot réservé) services Lot réservé : Pour le lot n°1 uniquement : En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot n°1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. --- --- Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent fournir les échantillons suivants, pour le lot n°1 : - Affiche A0 recto seul - 90g ; - Affiche A4 recto/verso N&B - 90g ; - Dupli A4 recto, première feuille verte, deuxième feuille blanche ; - Cahier A4 N/B, couverture couleur cartonnée, dos cartonné et reliure plastique spirale. Les candidats doivent obligatoirement envoyer les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page n°1 du règlement de consultation (RC). Ces échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - À l'attention de Madame Thérèse DE FREITAS - Pôle Services - Magasin des ateliers - Avenue Désandrouin - B.P. 479 - 59322 VALENCIENNES Cedex. Toute offre qui ne comporterait pas les échantillons demandés sera déclarée irrégulière. --- --- Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire, pour le lot n°1 : Livraison « on desk » : Le Centre hospitalier de Valenciennes souhaiterait étudier la possibilité de mettre en place une livraison « on desk », c'est-à-dire directement dans les services. Le Centre hospitalier de Valenciennes estime la livraison à deux demi-journées par semaine, pour une personne. true none other 346320 79520000 Etablissements bénéficiaires : - Centre hospitalier du Pays d'Avesnes ; - Centre hospitalier de Denain ; - Centre hospitalier de Felleries-Liessies ; - Centre hospitalier de Fourmies ; - Centre hospitalier de Maubeuge ; - Centre hospitalier de Valenciennes. FRE11 FRA 2025-09-01+02:00 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au fournisseur retenu, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 3 Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme (fixé au 31/08/2029). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0002 false false not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed false FRA 20250045 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766543&orgAcronyme=x7c Les sommes dues au titulaire sont payées sur le budget propre de chaque établissement bénéficiaire, par mandat administratif, dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. none epo-procurement-document false performance no required false false not-allowed false poi-exa 50 quality 1. Valeur technique (50 points), sur la base des échantillons et du cadre de réponse technique. 1.1. Performance technique des imprimés (40 points), décomposé comme suit : - Qualité d'impression (10 points) ; - Respect des couleurs (10 points) ; - Façonnage, pliage, pelliculage et découpe précise (10 points) ; - Qualité du papier (10 points). 1.2. Moyens matériels et humains dédiés à l'exécution du présent marché (10 points), décomposé comme suit : - Parc machines adapté à l'exécution du présent marché (5 points) ; - Procédure de contrôle qualité mise en place pour l'exécution du présent marché (5 points). poi-exa 5 quality 2. Délai de livraison (5 points), sur la base du cadre de réponse technique. poi-exa 5 quality 3. Performance environnementale (5 points), sur la base du cadre de réponse technique. 3.1. Utilisation de papier recyclé (3 points). 3.2. Utilisation d'encre biologique (2 points). poi-exa 40 price Prix (40 points), sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766543&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true false required true 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-07+02:00 00:00:00+02:00 2025-06-17+02:00 14:00:00+02:00 Cellule des marchés publics. false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Supports de communication Supports de communication services Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent fournir les échantillons suivants, pour le lot n°2 : - Newsletter Connexions (fichier fourni par nos soins) ; - Proposition libre de carte de voeux ; - Livret A5 (fichier fourni par nos soins) ; - Dépliant 3 volets (fichier fourni par nos soins) ; - Flyer A5 (fichier fourni par nos soins) ; - Pochette à rabat R/V (fichier fourni par nos soins) ; - Affiche A3 ; - Nuancier papier ; - Support au choix qui distingue le candidat des autres imprimeurs. - Newsletter Connexions (fichier fourni par nos soins) ; - Proposition libre de carte de voeux ; - Livret A5 (fichier fourni par nos soins) ; - Dépliant 3 volets (fichier fourni par nos soins) ; - Flyer A5 (fichier fourni par nos soins) ; - Pochette à rabat R/V (fichier fourni par nos soins) ; - Affiche A3 ; - Nuancier papier ; - Support au choix qui distingue le candidat des autres imprimeurs. Les candidats doivent obligatoirement envoyer les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page n°1 du règlement de consultation (RC). Ces échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - À l'attention de Madame Thérèse DE FREITAS - Pôle Services - Magasin des ateliers - Avenue Désandrouin - B.P. 479 - 59322 VALENCIENNES Cedex. Toute offre qui ne comporterait pas les échantillons demandés sera déclarée irrégulière. true none other 542880 79520000 Etablissements bénéficiaires : - Centre hospitalier du pays d'Avesnes ; - Centre hospitalier de Denain ; - Centre hospitalier de Felleries-Liessies ; - Centre hospitalier de Fourmies ; - Centre hospitalier d'Hautmont ; - Centre hospitalier de Maubeuge ; - Centre hospitalier de Valenciennes. FRE11 FRA 2025-09-01+02:00 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au fournisseur retenu, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 3 Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme (fixé au 31/08/2029). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0003 false false not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed false FRA 20250045 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766543&orgAcronyme=x7c Les sommes dues au titulaire sont payées sur le budget propre de chaque établissement bénéficiaire, par mandat administratif, dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. none epo-procurement-document false performance no required false false not-allowed false poi-exa 50 quality 1. Valeur technique (50 points), sur la base des échantillons et du cadre de réponse technique. 1.1. Qualité du papier (15 points), décomposé comme suit : - Bonne résolution d'impression permettant la lecture des informations par des lecteurs de code-barres de haute sensibilité (10 points) ; - Bonne résistance à la friction (5 points). 1.2. Qualité de la colle (14 points), décomposé comme suit : - Tenue parfaite de la colle à son support dans le temps (minimum deux semaines) : absence de décollage, même partiel (7 points) ; - Tenue parfaite de la colle à son support dans différentes conditions d'humidité (réfrigérateur, congélateur, étuve) : absence de décollage, même partiel (7 points). 1.3. Tenue et contraste de l'impression dans le temps (16 points), décomposé comme suit : - Absence d'altération de la qualité des imprimés suite à une exposition à des températures négatives jusqu'à -20°C ou à des températures positives jusqu'à 40°C (10 points) ; - Absence d'altération de la qualité des imprimés suite à une exposition prolongée à la lumière naturelle (3 points) ; - Absence d'altération de la qualité des imprimés en cas d'humidité (3 points). 1.4. Facilité d'utilisation (5 points), décomposé comme suit : - Facilité à décoller l'étiquette de la planche ou du rouleau (3 points) ; - Facilité de collage de l'étiquette à son support (2 points). poi-exa 5 quality 2. Délai de livraison (5 points), sur la base du cadre de réponse technique. poi-exa 5 quality 3. Performance environnementale (5 points), sur la base du cadre de réponse technique. 3.1. Utilisation de papier recyclé (3 points). 3.2. Utilisation d'encre biologique (2 points). poi-exa 40 price Prix (40 points), sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766543&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true false required true 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-07+02:00 00:00:00+02:00 2025-06-17+02:00 14:00:00+02:00 Cellule des marchés publics. false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Etiquettes Etiquettes services Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent fournir les échantillons suivants, pour le lot n°3 : - Bobines étiquettes 25,4 x 51 thermique top ; - Planche A4 de 32 étiquettes vierges 51 x 34mm ; - Etiquettes blanches vierges sur planche A4 - Papier velin standard, pour imprimante laser - non repositionnables ; - Planche composée de 32 étiquettes grammage 140/ m2 - H : 34 mm - L : 51 mm - 4 de front - centrées sur la planche ; - Etiquettes vierges blanches sur planche A4 - papier velin standard - pour imprimante laser - Non repositionnables - grammage 140/m2 - Planche A4 composée de : en haut 1 de front : 1 étiquette H : 101 mm - L : 204 mm, en dessous 4 de front : de 20 étiquettes de H : 34 mm - L : 51 mm. Centrées sur la planche ; - Etiquettes vierges bleues sur planche A4 - Papier velin standard - pour imprimante laser - non repositionnables - grammage 140/m2 - Planche A4 composée de : en haut 1 de front : 1 étiquette H : 101 mm - L : 204 mm, en dessous 4 de front : de 20 étiquettes de H : 34 mm - L : 51 mm. Centrées sur la planche. Les candidats doivent obligatoirement envoyer les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page n°1 du règlement de consultation (RC). Ces échantillons doivent parvenir à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - À l'attention de Madame Thérèse DE FREITAS - Pôle Services - Magasin des ateliers - Avenue Désandrouin - B.P. 479 - 59322 VALENCIENNES Cedex. Toute offre qui ne comporterait pas les échantillons demandés sera déclarée irrégulière. true none other 560300 79520000 Etablissements bénéficiaires : - Centre hospitalier du pays d'Avesnes ; - Centre hospitalier de Denain ; - Centre hospitalier de Felleries-Liessies ; - Centre hospitalier de Fourmies ; - Centre hospitalier d'Hautmont ; - Centre hospitalier de Maubeuge ; - Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ; - Centre hospitalier de Valenciennes ; - GCS SHAB. FRE11 FRA 2026-02-03+02:00 1 Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. 3 Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme (fixé au 31/08/2029). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (exception : la dernière période de reconduction est de 7 mois, pour le lot n°3). La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Au plus tôt, de manière anticipée : LOT-0004 false false not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed false FRA 20250045 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766543&orgAcronyme=x7c Les sommes dues au titulaire sont payées sur le budget propre de chaque établissement bénéficiaire, par mandat administratif, dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. none epo-procurement-document false performance no required false false not-allowed false poi-exa 50 quality 1. Valeur technique (50 points) : organisation mise en place, système structuré pour assurer la veille réglementaire et juridique), sur la base du cadre de réponse technique. - 1.1. Equipe(s) dédiée(s) à la veille réglementaire et juridique (15 points) ; - 1.2. Processus mis en place (15 points) ; - 1.3. Délais de mise à jour, des documents et processus en fonction des évolutions légales et réglementaires (20 points). poi-exa 5 quality 2. Délai de livraison (5 points), sur la base du cadre de réponse technique. poi-exa 5 quality 3. Performance environnementale (5 points), sur la base du cadre de réponse technique. 3.1. Utilisation de papier recyclé (3 points). 3.2. Utilisation d'encre biologique (2 points). poi-exa 40 price Prix (40 points), sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766543&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true false required true 2025-06-17+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-07+02:00 00:00:00+02:00 2025-06-17+02:00 14:00:00+02:00 Cellule des marchés publics. false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Imprimés spécifiques Imprimés spécifiques services true none other 171600 79520000 Etablissements bénéficiaires : - Centre hospitalier du pays d'Avesnes ; - Centre hospitalier de Denain ; - Centre hospitalier de Felleries-Liessies ; - Centre hospitalier de Fourmies ; - Centre hospitalier d'Hautmont ; - Centre hospitalier de Maubeuge ; - Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ; - Centre hospitalier de Valenciennes. FRE11 FRA 2025-09-01+02:00 1 Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. 3 Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme (fixé au 31/08/2029). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.